21 février 2009
Ces réquisitions n'ont pas été lues hier à l'audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel qui a été amenée préalablement à examiner la recevabilité de l'appel d'une partie civile, contestée par l'Eglise de Scientologie.
Dans ses réquisitions, le parquet général a requis la recevabilité de la constitution de partie civile et de l'appel formé par l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (Unadefi). L'arrêt de la cour d'appel, mis en délibéré, sera rendu courant mars.
Une entreprise commerciale exploitant la vulnérabilité des personnes
Au terme de 25 années de procédure, un juge d'instruction parisien avait rendu, courant octobre 2007, une ordonnance de non-lieu général contre laquelle trois parties civiles avaient fait appel. Depuis lors, deux d'entre elles, des personnes physiques, se sont désistées après avoir trouvé un accord avec l'Eglise de Scientologie. L'Unadefi a en revanche maintenu son appel.
Pour le parquet général, l'Eglise de Scientologie apparaît dans ce dossier comme une entreprise commerciale exploitant la vulnérabilité des personnes, selon une source judiciaire. Vingt personnes, dont l'ancien président de l'Eglise de Scientologie Jean-Paul Chapellet, et de nombreux cadres de l'organisation, ont été mis en examen dans ce dossier ouvert en 1989.

28 mai 2012
28 mai 2012