Boîtier anti-jeunes. Interdit par la Justice

Il n'aura pas fallu plus de 30 secondes au juge des référés du tribunal de Saint-Brieuc pour lire sa décision, dans une salle d'audience où, entre les plaignants et les deux avocats, se bousculaient de nombreux journalistes. Il faut dire que l'affaire avait fait grand bruit.

Au début du mois, le propriétaire parisien d'une résidence secondaire de Pléneuf-Val-André avait été assigné au civil par l'association de commerçants Val-Tonic. Il lui était reproché d'avoir posé, fin mars, sur le mur de sa maison, située sur une artère du centre-ville, un "boîtier anti-jeunes" (Le Télégramme du 10 avril).
Un répulsif sonore appelé "'Beethoven", émettant des ultrasons seulement audibles par les moins de 25 ans, décrit par son concepteur comme un moyen de « disperser les groupes d'adolescents qui se comportent de façon antisociale ».


Si le juge n'a pas reconnu le préjudice commercial subi par les plaignants en les déboutant de leurs demandes d'indemnisations, il a toutefois condamné le propriétaire a payé 2. 000 euros aux commercants, au titre des frais de justice. Une décision motivée par le fait que, sur le fond, l'action intentée par les dits commerçants était recevable dans la mesure où les sons émis par le boîtier incriminé constituaient un trouble anormal au voisinage. "Je suis très satisfait de la décision rendue, qui est très bien motivée, a commenté Me Jacky Voisin, avocat des plaignants. Le juge a considéré que l'action des commerçants était reçevable. Surtout, il a considéré que la pose de cet appareil était une réponse inapropriée aux incivilités subies par l'autre partie, ce dispositif représentant un trouble anormal au voisinage selon le code de la santé publique." Me Jaques Duval, conseil du propriétaire parisien, a quant à lui estimé que "dans la mesure où l'action des commerçants était jugée recevable, la décision était logique". Il s'est toutefois réjoui, en précisant que son client ne ferait vraisemblablement pas appel, que l'association a été déboutée de ses demandes d'indemnisations. Un client qui, de toute façon, "n'avait jamais eu l'intention de remettre le dispositif en place". Reste que le problème de fond n'est pas résolu. Si on est sûr de ne plus jamais revoir "Beethoven" au Val-André, la pose de ce type d'appareil dans d'autres communes est-elle légale ? "L'immunité de l'appareil n'est pas résolue car le juge des référés a fait état d'un gêne, non pas d'un danger", a commmenté Me Duval. Un avis partagé par Me Voisin : "Selon moi, l'appareil est un piège à gogo, une tromperie, une escroquerie. Il n'y a pas de réponse technique à un problème de société, a commenté Me Voisin. Et de nuancer : "Mais cette décision de justice n'a pas de portée générale. Le législateur devra très vite se pencher sur le sujet."