Tribunaux. Les suppressions en Bretagne

Les tribunaux de grande instance de Dinan, Guingamp et Morlaix sont supprimés à compter du 1er janvier 2011.

Les tribunaux d’instance de Auray, Châteaubriant, Châteaulin, Fougères, Lannion, Loudéac, Montfort-sur-Meu, Paimboeuf, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé, Vitré sont supprimés à compter du 1er janvier 2010. Les greffes détachés de Douarnenez, Guérande, Saint-Pol-de-Léon et Savenay sont également supprimés à cette date.

Le tribunal de commerce de Morlaix sera supprimé à compter du 1er janvier 2009.

La réforme lancée par Rachida Dati a rencontré une vive opposition des milieux judiciaires, magistrats et avocats, et des élus locaux inquiets de voir disparaître des juridictions.
Début février, le ministère de la Justice avait indiqué que le Conseil d'Etat avait rendu un avis favorable aux projets de décrets sur la réforme.

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