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Taxe professionnelle. Le Sénat a vote sa suppression

21 novembre 2009

Le Sénat a voté samedi à son tour, après les députés, la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.

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Point de vue. Taxe professionnelle, un match Jacobins-Girondins

20 novembre 2009

Il faut savoir terminer une guerre. Si le mot est excessif, la fronde des élus locaux contre Paris, elle, n'était pas feinte. En soi, la suppression de la taxe...

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Taxe professionnelle. Fillon ne plie pas devant les maires

18 novembre 2009

À l'exception de nombreux sifflets à son arrivée, le Premier ministre a pu prononcer sans trop d'interruptions, hier, son discours de près d'une heure, dans une...

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Fiscalité locale. Aubry compare la réforme à la "poll tax" de Thatcher

18 novembre 2009

 "Je crois qu'on a là, avec la réforme de la fiscalité locale, un peu la poll tax de Margaret Thatcher" (réforme des impôts locaux qui fut l'une des causes...

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Finances locales. La réforme inquiète

17 novembre 2009

L'affaire est sérieuse: avec le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET), les collectivités locales vont perdre une...

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Réforme territoriale. Relatif succès de Fillon devant les maires [Video]

17 novembre 2009

A l'exception de nombreux sifflets à son arrivée, le Premier ministre a pu prononcer sans trop d'interruptions son discours de près d'une heure, dans une salle...

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«Unrisque pour les services publics locaux »

17 novembre 2009

Pourquoi cette réforme? L'Etat veut alléger la charge d'impôt local pesant sur les entreprises et rééquilibrer la pression fiscale entre le secteur de l'industrie...

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Comment sera compensée la TP ?

17 novembre 2009

Les communes et groupements de communes conserveront, en 2011, le pouvoir de voter les taux de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti. Pour compenser...

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Quand ?

17 novembre 2009

Les entreprises seront soumises à la CET (Contribution économique territoriale), qui remplace la taxe professionnelle, dès le 1erjanvier 2010.

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Taxe professionnelle. Les élus locaux sont inquiets

8 novembre 2009

Le compte n'y est pas. La suppression par le gouvernement de la taxe professionnelle suscite une grosse inquiétude chez les élus locaux. «Pour notre communauté de communes,...

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Taxe professionnelle. La fronde gagne des rangs [Video]

3 novembre 2009

  > Taxe professionnelle. Vent de fronde au Sénat [video] (2 novembre) La fronde sénatoriale UMP a été rejointe par le président centriste de la commission des Finances...

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Taxe professionnelle. Vent de fronde au Sénat [video]

2 novembre 2009

A peine vainqueur de son bras de fer avec les députés UMP sur la taxe professionnelle (TP), le gouvernement est désormais confronté à la fronde de sénateurs de la majorité menée...

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Taxe professionnelle. Xavier Bertrand minimise les réserves de Raffarin

1 novembre 2009

"Ne nous emballons pas, tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle, parce que priorité à l'emploi....

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Taxe professionnelle. Raffarin ne votera pas la réforme

1 novembre 2009

Le texte a été voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, au terme d'un sérieux bras de fer avec le gouvernement. Les 24 sénateurs affirment dans la tribune...

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