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des revenus en moins pour les départements...

17 novembre 2009

Les département perdront, en 2011, les taxes d'habitation et de foncier non bâti. Ils ne conserveront que la taxe sur le foncier bâti, pour laquelle ils garderont la...

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Conseil. Taxe sur la cession de terrains constructibles

16 novembre 2009

Réuni jeudi 12novembre, le conseil municipal de Landaul a approuvé, en ouverture de séance, les modifications statutaires concernant la dénomination de la communauté de commune...

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Étudiants étrangers. La FédéB dénonce une nouvelle taxe

11 novembre 2009

Dans un communiqué, la FédéB (Fédération des associations étudiantes de Bretagne occidentale) «s'indigne de la nouvelle tarification du renouvellement du titre de séjour...

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Banques.La taxe rapporterait 600MEUR

22 octobre 2009

La surtaxe de 10% sur les profits réalisés en 2009 par les banques pourrait rapporter, en 2010, 600millions d'euros, selon Bercy. Le député socialiste Didier Migaud, à...

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Carburant. La taxe carbone va coûter cher à la pompe

10 octobre 2009

«Quand les prix de l'essence vont augmenter le 1erjanvier, date de l'entrée en vigueur de la taxe carbone, allez voir le gouvernement, n'allez pas voir les...

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États-Unis.des abus sur la politique de visas dénoncés par l'europe

11 septembre 2009

Washington a été mis en garde, hier, par l'Union européenne concernant la nouvelle taxe de dix dollars exigée par les États-Unis pour les touristes étrangers entrant dans...

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Lorient. La taxe sur les enseignes fait des remous

13 août 2009

Les commerçants se plaignent. Pourquoi vous apprêtez-vous à imposer une nouvelle taxe? Nous ne faisons qu'appliquer une loi d'août2008 qui vise à la «modernisation de...

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Taxe sur la pub extérieure. De nouvelles règles

6 juin 2009

«Ce changement de règle n'est pas un caprice de la municipalité. C'est le législateur, à travers la loi de modernisation de l'économie qui a décidé de créer une...

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Conseil communautaire. Pas d'augmentation d'impôts

10 avril 2009

Lors de sa dernière réunion, le conseil communautaire a voté le budget 2009. Un budget conçu dans un contexte d'incertitude générale pour les intercommunalités, aux vues...

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Voeux 2009. En projet le dojo et la Maison de l'enfance

6 janvier 2009

La nouvelle équipe municipale mise en place en 2008 a accueilli, vendredi soir, les Landévantais pour la cérémonie des voeux. C'est devant un public très nombreux que le...

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