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Société. Le phénomène des «lolitas» inquiète

6 mars 2012

Même si le phénomène reste peu répandu en France, l'«hypersexualisation» des enfants inquiète les pouvoirs publics. D'où une série de recommandations comme l'élaboration d'une «charte de l'enfant».

Regroupement des communes. Le Parlement éteint le brûlot

21 février 2012

Le Parlement a éteint le brûlot du regroupement des communes en adoptant définitivement, hier, une proposition de loi du président UMP de l'association des maires de France...

L'obligation de déclarer une grève 48H avant porte-t-elle atteinte au droit de grève ?

6 février 2012

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Enfant malade. Dons de RTT entre collègues : les députés votent pour

25 janvier 2012

Photo archives François Destoc

Un de vos collègues a un enfant victime d'un grave accident ou atteint d'une grave maladie, et doit passer du temps à ses côtés ? Bientôt, vous pourriez lui donner un précieux coup de pouce en lui cédant - anonymement - quelques jours de vos congés. C'est le sens d'une proposition de loi UMP qui a été votée ce mercredi à l'Assemblée, sans faire l'unanimité.

Transport aérien. Encadrement des grèves : la proposition de loi qui fait polémique votée

25 janvier 2012

Pour l'UMP, c'est une loi "indispensable", les Français "ne supportant plus d'être pris en otages". Pour la gauche, c'est "une nouvelle entaille au droit de grève" : cette nuit, les députés ont débattu de l'encadrement des conflits sociaux dans l'aérien, inspiré du "service minimum" dans le transport terrestre, et, au final, voté la proposition de loi.

Transports aériens. Vif débat à l'Assemblée sur l'encadrement des grèves 

24 janvier 2012

Pour l'UMP, c'est une loi "indispensable", les Français "ne supportant plus d'être pris en otages". Pour la gauche, c'est "une nouvelle entaille au droit de grève" : ce mardi soir, les députés ont commencé à débattre de l'encadrement des conflits sociaux dans l'aérien, inspiré du "service minimum" dans le transport terrestre.

Génocide arménien. La commission des lois du Sénat rejette le texte

18 janvier 2012

Cela ne préjuge pas du vote des sénateurs, lundi, mais ce matin, la commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi UMP pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, en adoptant une motion d'irrecevabilité du texte. La proposition de loi a déjà été votée à l"assemblée nationale, provoquant une grave crise diplomatique entre Ankara et Paris.

Solidarité. Enfant malade : les salariés pourraient donner des RTT à leur collègue

18 janvier 2012

Photo archives François Destoc

Un de vos collègues a un enfant victime d'un grave accident ou atteint d'une grave maladie, et doit passer du temps à ses côtés ? Bientôt, vous pourriez lui donner un précieux coup de pouce en lui cédant - anonymement - quelques jours de vos congés. C'est le sens d'une proposition de loi qui sera soumis aux députés le 25 janvier, mais qui ne fait pas l'unanimité. Les communistes évoquent un esprit de "charité", plus de que solidarité.  

Génocide arménien.La proposition de loi au sénat avant la fin du mois

5 janvier 2012

La crise diplomatique générée entre la France et la Turquie n'y aura rien fait, la proposition de loi sanctionnant la négation de tous les génocides, dont celui des...

Le prix du pari arménien de Sarkozy

26 décembre 2011

Hier encore, de nombreux manifestants clamaient leur colère devant le consulat de France, à Istanbul. Photo AFP

Nicolas Sarkozy joue gros avec cette proposition de loi déposée réprimant toute négation de génocides dont celui des Arméniens en 1915. Le président sortant s'attire les foudres de la Turquie et divise tant chez ses partisans que chez ses adversaires. Pourquoi prendre un tel risque alors?

Drogue. Sénat : une simple amende pour "la première fois"

7 décembre 2011

Photo François Destoc

La première consommation "est trop rarement sanctionnée, en particulier du fait de la sévérité disproportionnée de la peine délictuelle" : c'est sur ces arguments que le sénateur Gilbert Barbier a présenté une proposition de loi, votée ce mercredi au palais du Luxembourg. Elle prévoit de punir le premier usage d'une simple amende. Mais le chemin sera semé d'embûches avant son éventuelle adoption : il est peu probable que l'Assemblée suive.   

Bisphénol A. L'interdiction en bonne voie

6 octobre 2011

Depuis trois ans, le BPA fait l'objet de travaux d'expertise. Photo Le Télégramme

Le bisphénol A, un composé chimique très répandu dans les objets de la vie quotidienne et notamment dans les contenants alimentaires, est en voie d'être interdit par une proposition de loi du PS. Ce dernier a été conforté par un rapport de l'Anses qui pointe les risques pour la santé.

Cantines. Une députée PS veut instaurer le droit à la restauration scolaire

20 septembre 2011

(Photo Claude Prigent)

Michèle Delaunay, député socialiste, compte déposer une proposition de loi stipulant que "l'accès à la cantine est un droit pour tous les enfants" et ne doit souffrir "aucune discrimination", après plusieurs cas de restriction d'accès des cantines scolaires aux enfants de chômeurs.

Social. Les CCAS très inquiets pour leur avenir

1 septembre 2011

L'Union nationale des Centres communaux d'action sociale (UNCCAS) dénonce une proposition de loi déposée au Sénat en août, qui vise à rendre l'existence des CCAS facultative, alors qu'elle est, aujourd'hui, obligatoire.

Transports. Lionnel Luca propose d'interdire la grève en période de vacances

19 juillet 2011

(Photo Claude Prigent)

Aujourd'hui, Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes et proche du ministre des Transports Thierry Mariani, a rappelé avoir déposé une proposition de loi visant à interdire la grève durant les périodes de grands départs ou de retours de vacances.

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