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Logement. L'Assemblée adopte le projet majorant de 30% les droits à construire

22 février 2012

Photo François Destoc

L'Assemblée nationale a voté ce mercredi, en première lecture et à main levée, le projet de loi destiné à doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits...

Droit de vote des étrangers. Vent de fronde sur le SénatCamera

8 décembre 2011

(Photo Francois Destoc)

Ce jeudi, le Sénat va s'engager sur le terrain du clivage gauche-droite avec l'examen qui s'annonce fracassant d'une proposition de loi autorisant les étrangers hors UE à voter aux municipales, objet d'un véritable tir de barrage de l'UMP, soutenue par l'Elysée. Fait exceptionnel, François Fillon sera présent sur le banc du gouvernement avec les ministres Michel Mercier (Justice) et Claude Guéant (Intérieur). Toutefois, le texte n'a aucune chance ensuite de faire l'objet d'un vote, en raison de l'hostilité de l'Assemblée nationale à son égard. [Et vous qu'en pensez-vous ? Votez ci-dessous]

Droit de vote des étrangers. Vent de fronde sur le SénatCamera

7 décembre 2011

Photo thématique François Destoc

Le Sénat va s'engager pleinement, ce jeudi, sur le terrain du clivage gauche-droite avec l'examen qui s'annonce fracassant d'une proposition de loi autorisant les étrangers hors UE à voter aux municipales, objet d'un véritable tir de barrage de l'UMP, soutenue par l'Elysée. Fait exceptionnel, le Premier ministre, François Fillon, sera présent au banc du gouvernement avec les ministres Michel Mercier (Justice) et Claude Guéant (Intérieur). Toutefois, le texte qui sera étudié ce jeudi n'a aucune chance ensuite de faire l'objet d'un vote, en raison de l'hostilité de l'asemblée nationale à son égard.

Droit de vote des étrangers. Vent de fronde sur le SénatCamera

6 décembre 2011

Photo thématique François Destoc

Le Sénat va s'engager pleinement, ce jeudi, sur le terrain du clivage gauche-droite avec l'examen qui s'annonce fracassant d'une proposition de loi autorisant les étrangers hors UE à voter aux municipales, objet d'un véritable tir de barrage de l'UMP, soutenue par l'Elysée. Fait exceptionnel, le Premier ministre, François Fillon, sera présent au banc du gouvernement avec les ministres Michel Mercier (Justice) et Claude Guéant (Intérieur). Toutefois, le texte qui sera étudié ce jeudi n'a aucune chance ensuite de faire l'objet d'un vote, en raison de l'hostilité de l'asemblée nationale à son égard.

Lutte contre la récidive. Le projet de loi examiné en conseil des ministresCamera

23 novembre 2011

Photo EPA

Le Conseil des ministres a examiné, ce mercredi, le projet de loi du garde des Sceaux, Michel Mercier, sur l'exécution des peines et la lutte contre la récidive, moins d'une semaine après le viol et le meurtre d'Agnès, au Chambon-sur-Lignon (Auvergne).

Etats-Unis. Dette : Obama a promulgué la loi

2 août 2011

(Photo EPA)

Le Sénat a donc suivi et dans la foulée Barack Obama a promulgué la loi relevant le plafond de la dette pour éviter un défaut de paiement des Etats-Unis. Le pays devrait donc garder sa notation "AAA".

Herboriste. Le sénateur Fichet veut rétablir le métier

19 juillet 2011

Le groupe socialiste, représenté par le sénateur-maire de Lanmeur, Jean-Luc Fichet, vient de présenter au Sénat une proposition de loi sur la profession d'herboriste. Supprimée en 1941 par le Maréchal Pétain, cette activité professionnelle n'a pas été rétablie depuis, malgré plusieurs tentatives législatives.

Justice. Les députés votent l'entrée des jurés populaires en correctionnelle 

28 juin 2011

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi, en première lecture, par 298 voix contre 198, le projet de loi sur l'entrée de jurés populaires dans les tribunaux...

Intéressement. Test pendant un an pour les PME

10 juin 2011

Les entreprises de moins de 50 salariés vont pouvoir conclure un accord d'intéressement pour leur personnel, selon un amendement UMP voté, mardi, en commission à...

Allemagne. Adoption du projet de loi d'abandon du nucléaire

6 juin 2011

Aujourd'hui, le gouvernement allemand a adopté le projet de loi qui fera de l'Allemagne la première grande puissance économique du monde à tourner le dos au nucléaire,...

Prime aux salariés. Le projet présenté en Conseil des ministres

25 mai 2011

Le dispositif de la prime aux salariés, inclus dans un projet de loi de financement rectificative pour la Sécurité sociale pour 2011, a été présenté aujourd'hui, en Conseil des ministres.

Nouvelle-Calédonie. Un projet de loi pour en finir avec la crise institutionnelle

19 mai 2011

François Fillon a annoncé qu'un projet de loi organique serait examiné mercredi prochain en Conseil des ministres dans le but de mettre un terme à la crise institutionnelle...

Jurés populaires. Le Sénat adopte le projet les introduisant en correctionnelle

19 mai 2011

Aujourd'hui, en première lecture, le Sénat a adopté, par 171 voix contre 155, le projet de loi portant sur l'introduction de jurés populaires en correctionnelle, ainsi...

Iran. Des députés veulent interdire les chiens

14 avril 2011

Une quarantaine de députés iraniens (sur 290) a déposé un projet de loi pour interdire les chiens dans les appartements, les transports et les lieux publics, ont rapporté jeudi...

Garde à vue. Le Parlement adopte la réforme, les policiers inquietsCamera

12 avril 2011

Garde à vue le 14 décembre 2010, à Lorient. (Photo Yves Madec)

Aujourd'hui, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale (294 voix contre 221), le projet de loi réformant la garde à vue, qui impose la présence d'un avocat tout au long des auditions, un texte "déjà caduc", selon le PS, et à l'"équilibre précaire", pour l'UMP. [Vidéo]

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