24 mai 2012
Un tribunal militaire a requis, hier, la peine capitale contre l'ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, jugé par contumace pour son rôle dans la répression de...
Le procès de l'ex-compagnie de ferries SeaFrance s'est ouvert ce mercredi, devant le tribunal d'instance de Calais (Pas-de-Calais). Il concerne 274 ex-employés qui contestent leurs licenciements, intervenus lors des deux premiers Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), en 2009 et 2010.
23 mai 2012
Le premier jour du procès LeCouviour a permis d'en savoir plus sur les deux auteurs présumés du cambriolage au cours duquel Anne-Marie Le Couviour, surnommée Annette, a trouvé la mort, dans la nuit du 9 au 10avril 2009.
Le premier jour du procès LeCouviour a permis d'en savoir un peu plus sur les deux auteurs présumés du cambriolage au cours duquel Anne-Marie Le Couviour, surnommée Annette, a trouvé la mort, dans la nuit du 9 au 10avril 2009.
Cinq des six Somaliens accusés d'avoir pris en otage, en avril2008, l'équipage français du voilier Le Ponant ont clamé leur innocence, hier, à l'ouverture de leur...
22 mai 2012
Le procès LeCouviour s'ouvre ce matin, à Vannes. Huit jours de débats sont au programme. Les quatre accusés encourent la réclusion à perpétuité.
Le procès Le Couviour s'ouvre ce matin, à Vannes. Huit jours de débat sont au programme. Les quatre accusés encourent la réclusion à perpétuité (Le Télégramme d'hier)....
Le procès Le Couviour s'ouvre ce matin, à Vannes. Huit jours de débats sont au programme. Les quatre accusés encourent la réclusion criminelle à perpétuité.
«Il y a eu prise d'otages. Il faut que les coupables soient punis. Ce serait inadmissible que ce ne soit pas le cas», confie Thibault Garrec, 25 ans, l'un des cinq...
Une douche froide pour les victimes. Le tribunal correctionnel de Nanterre a reporté, hier, le premier procès pénal du Mediator. La date d'une reprise de ce procès pourrait être décidée lors d'une audience le 14décembre.
"Je ne suis pas un pirate !" : cinq des six Somaliens accusés d'avoir pris en otage pendant une semaine, en avril 2008, l'équipage français du voilier Le Ponant ont clamé leur innocence mardi, à l'ouverture de leur procès aux assises de Paris. Seulement trois d'entre eux ont été reconnus par le capitaine du Ponant, Patrick Marchesseau, première partie civile à témoigner. Les autres avaient été reconnus sur photographie pendant l'enquête par d'autres membres d'équipage.
21 mai 2012
C'est un procès-fleuve qui va s'ouvrir demain, à Vannes. La cour d'assises sera réunie pendant deux semaines pour juger quatrepersonnes impliquées dans la mort de l'épouse d'Eugène LeCouviour.
Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé de reporter le premier procès pénal du Mediator, un médicament accusé d'avoir causé au moins 500 morts, après avoir accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Une audience de procédure aura lieu le 14 décembre prochain. On connaitra alors la date du procès.
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