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Harcèlement sexuel. Le parquet donne de nouvelles consignes

11 mai 2012

Photo François Destoc

La Chancellerie a indiqué, hier, aux parquets la marche à suivre afin de poursuivre, sur la base d'autres qualifications, les procédures annulées du fait de...

Braquage à Brest. La Jirs se saisit du dossier

15 avril 2012

Après le braquage ultra-violent de vendredi matin, au bar-tabac «La presqu'île», situé sur le port de commerce, à Brest, et où un important stock de cigarettes a été dérobé...

ADMR 29. La demande de liquidation immédiate réceptionnée par le parquet de Brest

11 avril 2012

René Abgrall et Francine L'Hour. Photo K. J.

Me Corre, liquidateur judiciaire, a transmis ce matin au parquet de Brest une requête en liquidation immédiate de la fédération ADMR 29, sans prolongation d'activité....

Lozère. Enfant de 9 ans tué par balles : le tir accidentel de l'adolescent se confirmeCamera

6 avril 2012

L'adolescent de 13 ans, auteur présumé du coup de feu qui a tué un enfant de neuf ans mercredi dans le quartier populaire de Four Moulon à Mende (Lozère), a été mis en examen pour "homicide involontaire" hier. Placé chez un membre de sa famille en dehors de la région Languedoc-Roussillon. Témoignages, autopsie et expertise balistique : tous les éléments confirment la piste accidentelle et l'absence d'"altercation" entre les trois enfants, qui étaient "proches" et "se voyaient régulièrement". Son père, propriétaire du pistolet automatique, détenue illégalement, a lui été mis en examen pour "détention sans autorisation d'une arme de 4e catégorie" et "homicide involontaire". Remis en liberté sous contrôle judiciaire, il a pour obligation de quitter Mende et interdiction de s'approcher de la famille de la victime.

Dunkerque. Un homme de 18 ans torturé pendant six heures dans une cave

5 avril 2012

Quatre mineurs, tous âgés entre 15 et 16 ans, ont été mis en examen, par un juge de Dunkerque, pour actes de torture et de barbarie commis en réunion. Six heures durant, les quatre adolescents se seraient en efet rendus responsables de sévices sur un jeune homme de 18 ans qu'ils avaient enfermé dans une cave.

Lozère. Enfant de 9 ans tué par balles : le tireur poursuivi pour homicide involontaireCamera

5 avril 2012

Le petit garçon de neuf ans tué par arme à feu, ce mercredi en fin d'après-midi, dans le quartier populaire de Four Moulon à Mende (Lozère) devait être autopsié ce matin. Deux mineurs - effondrés - ont été placés dès hier soir en garde à vue, rejoints ce matin par le père du tireur présumé. C'est une de ses armes - détenue illégalement - qui a malheureusement conduit au drame. En milieu d'après-midi, ce jeudi, le procureur de le République a annoncé que le tireur présumé, âgé de 13 ans, serait poursuivi pour homicide involontaire.

Saint-Malo. Adolescente noyée : nouvel appel à témoins

4 avril 2012

Photo François Destoc

Le parquet de Rennes a lancé mercredi un appel à témoins plus d'un mois après la découverte du corps d'une adolescente de 16 ans au pied d'une falaise de Saint-Malo. Quelques jours après la macabre découverte, une information judiciaire était ouverte pour viol et homicide.

Viols en soirée. Les preuves impossibles

27 mars 2012

Deux ou trois plaintes par mois sont déposées pour viol, après des soirées arrosées. Des accusations graves, comme le souligne le procureur Phelippeau. Photo d'archives Le Télégramme

Elles disents'être fait violer «peut-être» mais ne se souviennent de rien. Au commissariat, comme au palais de justice, ces nouvelles victimes qui ne le sont pas forcément posent problème et interrogent les autorités sur l'hyper-alcoolisation féminine et l'abus de comportements sexués lors de soirées.

Bordeaux. Un homme soupçonné d'avoir menacé de mort Nicolas Sarkozy

29 février 2012

Un homme de 45 ans, soupçonné d'avoir proféré, lundi, , à quelques jours d'un meeting que doit tenir le président-candidat, des menaces de mort à l'encontre de Nicolas Sarkozy, a été interpellé ce mercredi matin et placé en garde à vue. Le suspect "est passé aux aveux", précise le parquet de Bordeaux, ajoutant qu'à l'issue de sa garde à vue, qui pourrait être reconduite ce jeudi matin, son défèrement au parquet est "très probable".

Port d'arme. Une banalisation qui inquiète

24 février 2012

Le vice-procureur Emmanuel Phelippeau le martèle: «Un seul coup suffit pour tuer».

Le vice-procureur Emmanuel Phelippeau en convient: l'arme blanche s'est banalisée depuis quelques années à Brest comme ailleurs. Ce fait social, au-delà de son interdiction, pose de nombreux problèmes et nécessite, aux yeux du parquet, des réponses pédagogiques mais fermes.

Christian Iacono. Le parquet fait appel de sa libération

17 février 2012

Le procureur de Grasse a décidé, hier, de faire appel d'une décision de libération conditionnelle de Christian Iacono, condamné à 9 ans de réclusion pour le viol de son...

Procès du Junior. Appel général du parquet, à une exception près

17 février 2012

Le parquet général de la cour d'appel de Rennes a fait appel de l'arrêt de la cour d'assises spéciale du 9 février qui a acquitté les matelots du Junior et condamné les autres accusés à 10 à 25 ans de prison, 4 ans après l'arraisonnement par la Marine nationale du cargo transportant 3 tonnes de cocaïne. Cet "appel général", signifié mardi, ne concerne pas Ioannis Zogopoulos, installé en Guinée, en fuite après s'être évadé en 2010 de la prison de Conakry - et l'un des cerveaux de l'opération selon l'accusation - a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Il a été condamné par la cour d'assises spéciale à 25 ans de réclusion.

Procès du Junior. Appel général du parquet, à une exception près

16 février 2012

Le parquet général de la cour d'appel de Rennes a fait appel de l'arrêt de la cour d'assises spéciale du 9 février qui a acquitté les matelots du Junior et condamné les autres accusés à 10 à 25 ans de prison, 4 ans après l'arraisonnement par la Marine nationale du cargo transportant 3 tonnes de cocaïne. Cet "appel général", signifié mardi, ne concerne pas Ioannis Zogopoulos, installé en Guinée, en fuite après s'être évadé en 2010 de la prison de Conakry - et l'un des cerveaux de l'opération selon l'accusation - a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Il a été condamné par la cour d'assises spéciale à 25 ans de réclusion.

Alcoolisé et sans permis il percute une voiture au Trévoux

7 février 2012

Un Quimperlois de 49 ans a été déféré hier, au parquet de Quimper, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et sans permis. C'est à...

Justice. Le tribunal face aux enjeux de 2012

31 janvier 2012

Lors de son discours de rentrée, Thierry Phélippeau a dressé un bilan de l'activité pénale.

L'audience solennelle de rentrée des juridictions de Vannes s'est déroulée hier. L'occasion de dresser le bilan de l'activité judiciaire. Le président Éric Maréchal anotamment rappelé l'urgence de pallier le manque de moyens auquel sajuridiction doit faire face.

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