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Garde à vue. Trop de fouilles et de menottages, selon la commission de la déontologie

30 novembre 2009

  > Le bâtonnier de Paris conteste la légalité des gardes à vue en France (17 novembre) > Fillon veut repenser les conditions de la garde à vue (21 novembre)...

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Récidive. La droite durcit le projet de loi, la gauche réclame des moyens

18 novembre 2009

 Malgré les réserves de la garde des Sceaux, la majorité a en effet étendu la surveillance de sûreté, prévue jusqu'alors pour les ex-condamnés à plus de 15 ans de prison,...

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Coopération. France et Espagne souhaitent la création d'"un espace de justice européen"

12 novembre 2009

La ministre française de la Justice Michèle Alliot-Marie et son homologue espagnol Francisco Caamano Dominguez ont exprimé jeudi leur souhait de travailler à la construction...

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Conjoints battus. Les trois solutions de Michèle Alliot-Marie

29 octobre 2009

"Il faut d'abord répondre à l'urgence pour protéger les victimes", confie Michèle Alliot-Marie à la rédaction de 20minutes. Et pour cela, la ministre de la...

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Bobigny (93). Le palais de justice visé par un incendie criminel

29 octobre 2009

 Le feu s'est déclaré vers 4 h du matin dans le greffe commun abritant les dossiers des juges d'instruction Mazé-Barthot et Claire Thépaut.  "Des dossiers ont été...

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Réinsertion des détenus. Le Morbihan pionnier

14 octobre 2009

Christian Daniel et Yannick Royer sont à la tête du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan. Basé à Lorient, le Spip56 cherche à favoriser la...

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Prisons. Les sénateurs votent pour des cellules individuelles

13 octobre 2009

Les sénateurs ont adopté cet après-midi le projet de loi de loi pénitentiaire. Non sans difficulté. Le texte avait été amendé la semaine dernière par la commission mixte...

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Bugaled-Breizh. Bergot veut voir des SNA et... Alliot-Marie

4 octobre 2009

Pouvez-vous nous rappeler le premier enjeu de cette audience d'appel rennaise ?Pour les familles, cette audience est capitale. En juillet 2008, les juges d'instruction...

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Loi pénitentiaire.Pas de cellule individuelle imposée

10 septembre 2009

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi pénitentiaire, hier, remettant en cause le principe de la détention en cellule individuelle, à la...

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Réforme. Sarkozy "satisfait" par le comité Léger

1 septembre 2009

Nicolas Sarkozy a "relevé la qualité des propositions visant à simplifier les procédures d'enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause...

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Suicides en prison. Le plan d'attaque du gouvernement [Vidéo]

19 août 2009

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, s'est déplacée, hier, à la maison d'arrêt d'Orléans, pour dévoiler de quelle façon le gouvernement compte éviter...

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Loi Hadopi. Une deuxième version présentée demain

7 juillet 2009

Nouvel épisode du feuilleton Hadopi. L'examen de la nouvelle mouture du volet répressif du projet de loi contre le piratage internet, après sa censure par le Conseil...

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Remaniement. Pourquoi Alliot-Marie est à la Justice

26 juin 2009

Le diable se niche dans les détails, dit-on parfois. Si la nomination de Michèle Alliot-Marie comme garde des Sceaux peut apparaître comme une promotion (MAM est désormais...

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