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Facebook. Un internaute autorisé à poursuivre à Bayonne et non en Californie

17 avril 2012

Un utilisateur mécontent de Facebook a été autorisé à poursuivre le site devant le tribunal de son domicile par la Cour d'appel de Pau, qui a jugé illisible la clause...

Hanvec (29). Le porteur du projet de zoo écope de six mois avec sursis

13 février 2012

Porteur du projet du zoo d'Hanvec, Philippe Lorric a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour actes de cruauté envers les animaux. Ainsi en a décidé, ce lundi, le tribunal correctionnel de Dax appelé à juger des faits qui se sont produits dans les Landes. 

Serbie.peines réduites en appel aux agresseurs de Brice Taton

27 janvier 2012

La Cour d'appel de Belgrade a considérablement réduit, hier, les peines de prison prononcées contre 14 personnes condamnées pour la mort de Brice Taton, un supporteur...

Hôpital de Carhaix. Deux manifestants rejugés demain à Rennes

4 janvier 2012

Plus de trois ans après, le combat pour la défense de l'hôpital de Carhaix continue d'avoir des répercussions judiciaires. Demain, deux personnes ayant participé à...

Emplois fictifs. Jacques Chirac conteste mais ne fera pas appelCamera

15 décembre 2011

Photo EPA

Jacques Chirac, premier ancien président de la République à être jugé en correctionnelle, a été déclaré coupable ce jeudi dans un des volets de l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, qui remonte au début des années 1990, quand il était maire de la capitale. Absent de l'audience, l'ancien chef de l'Etat a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Dans la soirée, il a indiqué qu'il ne fera pas appel même si "sur le fond, il conteste catégoriquement ce jugement". 

Homosexualité. Une juge renverse la jurisprudence sur l'autorité parentale

2 novembre 2011

Photo archives François Destoc 

Nouvelle avancée dans la reconnaissance de l'homoparentalité ? Une juge de Bayonne vient d'accorder à Marie-Catherine, pacsée avec Cécile, l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière, sans circonstance particulière explicitée. Des "circonstances particulières" qui jusqu'à présent avaient justifié les quelques décisions favorables rendues dans ce domaine.

Amiante. Des anciens de Chaffoteaux indemnisés

9 octobre 2011

Le jugement remonte au mois de juillet dernier. Le tribunal des prud'hommes a condamné l'usine Chaffoteaux, près de Saint-Brieuc, à dédommager une quarantaine de ses anciens salariés costarmoricains, au titre d'un préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante.

Attentats d'Oslo. Breivik peut-il être condamné ? Les psychiatres penchent pour le "oui"

31 juillet 2011

Anders Behring Breivik doit-il être condamné ou soigné en hôpital psychiatrique ? Interrogés sur la responsabilité pénale de l'auteur du carnage du 22 juillet en Norvège, les médecins penchent pour la prison, en soulignant, notamment, sa longue et minutieuse préparation.

Plouray (56). Salarié ébouillanté : la société Doux condamnée à 30.000 EUR d'amende

29 juin 2011

C'est un jugement conforme aux demandes du représentant du parquet que le tribunal de Lorient a rendu aujourd'hui. La présidente a justifié la condamnation à 30.000 EUR d'amende de la société Doux par les antécédents judiciaires de celle-ci. S'y ajoute la publication de la décision dans la presse quotidienne.

Egypte. Moubarak et ses fils vont être jugés

24 mai 2011

"L'ex-président égyptien Hosni Moubarak et ses deux fils, Alaa et Gamal, vont être jugés", vient d'indiquer une source judiciaire.

Egypte. Hosni Moubarak et ses fils vont être jugés

24 mai 2011

L'ex-président égyptien Hosni Moubarak et ses deux fils, Alaa et Gamal, vont être jugés pour le meurtre de manifestants pendant le soulèvement populaire du début de l'année et pour corruption, a annoncé le Parquet général, cité par l'agence officielle Mena.

Hormone de croissance. "Aucune faute" : relaxe générale

5 mai 2011

«Les familles ont besoin que soient reconnues les fautes commises», expliquait Jeanne Goerrian, de l'association des victimes de l'hormone de croissance. Photo AFP

Ils sont relaxés : la cour d'appel de Paris a jugé "qu'aucune faute" n'avait été commise par les deux scientifiques prévenus dans le drame de l'hormone de croissance. Une décision qui devrait conduire à leur relaxe, comme en première instance. La cour d'appel se prononçait aujourd'hui sur les responsabilités, 20 ans après le décès des premières victimes.

Tract pornographique : FO condamné deux ans après

15 avril 2011

Le tribunal de grande instance deBrest a condamné le syndicat FO à verser au syndicat CFDT la somme de 2.000EUR pour avoir publié un tract «injurieux», lors des négociations...

Stéphane Colas. Le skipper breton sera bien jugé du 22 au 24mars

10 mars 2011

Accusé d'avoir convoyé volontairement 425kg de cocaïne du Venezuela à l'Espagne en juillet2009, le skipper breton Stéphane Colas sera bel et bien jugé du 22 au 24mars...

Saint-Avé. Il menace un garagiste avec un pistolet : prison ferme

11 février 2011

Jugé mercredi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Vannes, un habitant d'Arzon, âgé de 28ans, a écopé d'un an de prison dont six mois ferme. Il...

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