fiscalité

Salaires dans la restauration. Les syndicats en position de force

30 novembre 2009

Un patronat de la restauration déchiré et des syndicats en position de force vont tenter de trouver un accord sur les salaires, aujourd'hui, date limite imposée par le...

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italie.l'épouse de berlusconi gourmande

27 novembre 2009

Veronica Lario, l'épouse de Silvio Berlusconi, demande dans la procédure de divorce engagée contre le chef du gouvernement italien 43 millions d'euros par an, soit...

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Précaires: les impôts locaux dans le collimateur

25 novembre 2009

Comme la veille et tout le week-end, le hall d'accueil de l'hôtel de ville est resté occupé hier par quelques dizaines de membres du collectif des précaires et...

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Analyse. Impôts, une bataille de chiffonniers

23 novembre 2009

«Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts !» martèle Nicolas Sarkozy. Le président de la République n'avait pas été élu, non plus, pour - selon son expression -...

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RSA. Les bénéficiaires redevables de la taxe d'habitation

19 novembre 2009

Ils ne s'attendaient pas à cela. En passant du RMI (Revenu minimum d'insertion) au RSA (Revenu de solidarité active), des bénéficiaires viennent de découvrir...

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Quimper (29). Les bénéficiaires du RSA redevables de la taxe d'habitation

18 novembre 2009

 Ils ne s'attendaient pas à cela. En passant du RMI (Revenu minimum d'insertion) au RSA (Revenu de solidarité active), des bénéficiaires finistériens du RSA viennent...

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Les petites enseignes exonérées de la taxe

18 novembre 2009

Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, le 1erjanvier 2009, sont taxés «tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique»....

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Finances locales. La réforme inquiète

17 novembre 2009

L'affaire est sérieuse: avec le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET), les collectivités locales vont perdre une...

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«Unrisque pour les services publics locaux »

17 novembre 2009

Pourquoi cette réforme? L'Etat veut alléger la charge d'impôt local pesant sur les entreprises et rééquilibrer la pression fiscale entre le secteur de l'industrie...

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Comment sera compensée la TP ?

17 novembre 2009

Les communes et groupements de communes conserveront, en 2011, le pouvoir de voter les taux de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti. Pour compenser...

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taxes pétrolières. Remboursement reconduit pour les agriculteurs

17 novembre 2009

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté hier en conseil des ministres, reconduit le dispositif de remboursement partiel des taxes sur les carburants au...

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des revenus en moins pour les départements...

17 novembre 2009

Les département perdront, en 2011, les taxes d'habitation et de foncier non bâti. Ils ne conserveront que la taxe sur le foncier bâti, pour laquelle ils garderont la...

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Quand ?

17 novembre 2009

Les entreprises seront soumises à la CET (Contribution économique territoriale), qui remplace la taxe professionnelle, dès le 1erjanvier 2010.

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et pour les régions....

17 novembre 2009

Quant aux régions, elles perdront, en 2011, les taxes sur le foncier bâti et non bâti. Elles avaient déjà perdu la taxe d'habitation, il y a quelques années. Elles...

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