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cour d'appel de rennes

Ploërmel (56). Le gendarme avait volé l'argent de la drogue

25 avril 2012

Capture d'écran Google Maps 

La cour d'appel de Rennes a confirmé cet après-midi la condamnation du gendarme de Ploërmel, dans le Morbihan, qui avait dérobé l'argent saisi au cours d'une perquisition.

Saint-Malo. Accident d'un stagiaire: l'école responsable

6 avril 2012

La cour d'appel de Rennes a confirmé la responsabilité civile de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Saint-Malo(35) et de son école de commerce, après...

Meucon. Teknival de 2006 : la mise en examen de l'ex-préfète annulée

17 février 2012

Photo archives Claude Prigent

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a annulé ce vendredi la mise en examen de l'ex-préfète du Morbihan Elisabeth Allaire, dans le cadre du Teknival breton de 2006 pour lequel elle avait réquisitionné l'aérodrome de Vannes-Meucon, passant outre une décision de justice.

Rennes. Après l'affaire Laëtitia, la cour d'appel invite les élus

19 septembre 2011

Jeudi, magistrats et fonctionnaires de la cour d'appel de Rennes organiseront une conférence-débat sur le "sens de la peine" s'adressant en particulier aux élus, neuf mois après les polémiques sur l'application des peines déclenchées par l'affaire Laëtitia.

Gilles Patron. Maintenu en détention, il va déposer un nouveau recours

26 août 2011

Mis en examen et écroué pour viol et agression sexuelle sur Jessica dont il était le père d'accueil et qui est la soeur jumelle de Laëtitia Perrais tuée début 2011, Gilles Patron a été maintenu en détention par la cour d'appel de Rennes. "Si, comme je le crois, notre demande de remise en liberté a été jugée prématurée, nous allons en présenter une nouvelle dans les meilleurs délais", a annoncé son avocat, Me Rouiller.

Grand-Champ (56). Josiane Le Couviour libérée après 28 mois de détention provisoire

26 août 2011

Ce vendredi matin, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a décidé la remise en liberté de Josiane Le Couviour, mise en examen dans le meurtre de sa belle-mère. Cette remise en liberté n'est pas un arbitrage sur les charges, mais est liée à la durée de la détention (28 mois).

ADMR 29. La cour d'appel de Rennes annule le Plan de sauvegarde de l'emploi

20 mai 2011

Aujourd'hui, la huitième chambre de la cour d'appel de Rennes a confirmé les demandes en appel de l'annulation du Plan de sauvegarde de l'emploi, du comité d'entreprise de la fédération ADMR 29 et de la CFDT santé-sociaux du Finistère, au titre de l'irrégularité ou de l'insuffisance de l'information du Comité d'entreprise de la fédération ADMR 29.

Noyade à Nantes. Les policiers rejugés à Rennes

28 mars 2011

Fin 2006, Taoufik el-Amri était mort par noyade, à Nantes. Peu avant, il avait été contrôlé en état d'ivresse par des policiers, qui ne l'avaient pas placé en cellule de dégrisement. Vendredi, ces trois policiers étaient devant la cour d'appel de Rennes, jugés pour "faux témoignage" et "délaissement".

Audierne (29). SDF battu à mort : des peines confirmées en appel

11 février 2011

(Photo Archives Le Télégramme)

En mai, Rachid Halleb, 27 ans, et David Rousseau, 26 ans, avaient écopé d'une peine de quinze années de réclusion criminelle devant la cour d'assises du Finistère pour...

Rennes. Renvoi des audiences à la cour d'appel

8 février 2011

Les magistrats de la cour d'appel de Rennes ont décidé aujourd'hui à leur tour de renvoyer les affaires non urgentes jusqu'à jeudi soir, après les propos de Nicolas Sarkozy mettant en cause la justice dans l'affaire Laetitia. La motion a été votée à la quasi-unanimité des 55 magistrats présents à l'assemblée générale, sur les 60 que compte la cour.

Mediator. Le Prix Tartuffe décerné à Irène Frachon

1 février 2011

(Photo Eugène Le Droff)

L'Observatoire de la censure vient de décerner son Prix Tartuffe 2010 à l'ouvrage du Dr Irène Frachon, "Mediator 150 mg. Combien de morts ?", paru le 2 juin, attaqué en justice cinq jours plus tard par le laboratoire Servier, entraînant la censure de son sous-titre.


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