Tribunal administratif

CESR en suspens. Le vote du budget régional reporté?

25 novembre 2009

«C'est comme si le conseil avait été subitement dissous», commente un conseiller économique et social, désabusé. «On ne peut plus rien faire, les commissions ne peuvent...

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La Poste. 29.000 EUR d'indemnités pour une mutation refusée

25 novembre 2009

Le tribunal administratif de Rennes a condamné La Poste à verser une indemnité de 29.000 EUR à une Trébeurdinaise, pour lui avoir refusé une mutation lui permettant de se...

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Permis de construire. C'était au maire de St-Quay-Perros de décider

13 novembre 2009

En matière de permis de construire, c'est le maire qui doit décider. Et non le conseil municipal. Un maire ne peut pas justifier un refus par un avis défavorable du conseil...

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Maison d'arrêt de Rouen. L'Etat condamné pour mauvaises conditions de vie en cellule

12 novembre 2009

La cour d'appel administrative de Douai (Nord) a confirmé jeudi la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rouen à verser des indemnités à trois...

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Lannion. Le tribunal annule un arrêté anti-OGM

6 novembre 2009

Le tribunal administratif de Rennes a annulé, mardi, un arrêté anti-OGM pris par le maire de Lannion. Cette annulation était demandée par le préfet des Côtes-d'Armor....

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Brest. Le Plan local d'urbanisme retoqué et revoté le 11décembre

31 octobre 2009

Satisfaction et soulagement au sein de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane: l'annulation de son Plan local d'urbanisme (PLU) par le tribunal administratif,...

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Plan local d'urbanisme. Plus de peur que de mal

31 octobre 2009

Heureuse surprise pour les responsables de Brest Métropole Océane. Enanalysant les attendus du jugement du tribunal administratif qui avait annulé leur plan local...

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Brest (29). Le plan local d'urbanisme annulé ! [Video]

24 octobre 2009

> Les premières réactions François Cuillandre, maire de Brest et président de BMO, se voulait optimiste. Il n'imaginait pas qu'un simple vice de procédure...

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Urbanisme. Brest va devoir revoir sa copie [Video]

24 octobre 2009

Le 24septembre dernier, le tribunal administratif de Rennes a examiné 12requêtes contre le Plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane. Sur le fond, le rapporteur...

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Tribunal administratif: la commune devra verser 108.000 EUR

16 octobre 2009

Le tribunal administratif a condamné la commune de Sarzeau à verser aux propriétaires d'un terrain situé route de Kermaillard une provision de 108.188 EUR en réparation du...

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Statue du pape. La Libre Pensée poursuit son action

10 octobre 2009

L'action pour le retrait de la statue du pape Jean Paul II à Ploërmel reste d'actualité. En septembre2006, la Libre Pensée du Morbihan avait pris l'initiative de...

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Vannes. Une «grande colère» et une plainte contre le maire

7 octobre 2009

L'ancien directeur des affaires culturelles de la Ville de Vannes, Jean-Louis Vinet, a annoncé hier qu'il portait plainte contre le maire. Son contrat, qui a pris fin...

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Plan local d'urbanisme. Son annulation demandée

26 septembre 2009

Une trentaine de plaignants, particuliers et associations, ont saisi le tribunal administratif de Rennes pour réclamer l'annulation, partielle ou totale, du Plan local...

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Suspension d'agrément. Le tribunal n'a pas eu à statuer

25 septembre 2009

À la suite d'une plainte pour maltraitance déposée devant le procureur par la famille d'une personne handicapée placée en famille d'accueil à Châteaulin, le...

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Reconduites à la frontière. Deux décisions confirmées par le tribunal

24 septembre 2009

Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter les demandes d'un Malien et d'un Géorgien qui contestaient les arrêtés de reconduite à la frontière prise contre...

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