Tribunal

Coupables mais pas responsables. La folie n'interdit plus le jugement

21 novembre 2009

Désormais, ce n'est plus le juge d'instruction mais la cour d'appel qui décide en audience publique de l'irresponsabilité pénale des auteurs de crimes et...

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Vannes. À 21 ans, le prévenu écope de sa 24e condamnation

20 novembre 2009

Le président Patrick Cassan-Ferrier prendra le temps de réciter, c'est le terme, les 24 délits pour lesquels ce prévenu âgé de21ans était poursuivi, hier, devant le...

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Vannes (56). Poursuivi pour 24 délits, il écope de sa... 24e condamnation

19 novembre 2009

 Il était poursuivi pour 24 délits, essentiellement des vols de Ford Fiesta, survenus dans le courant de l'été dernier, sur les régions de Ploërmel surtout, Plougoumelen et...

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Plérin (22). Drogué au LSD, il avait injurié et menacé les policiers

17 novembre 2009

 Le 7 juillet dernier en fin d'après-midi, deux policiers municipaux de Plérin effectuent un contrôle de routine. Subitement, un homme d'une trentaine d'années,...

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Vedettes du Frioul. Jusqu'à trois ans de prison ferme aux familles marseillaises

16 novembre 2009

Dès son ouverture, le procès des Vedettes du Frioul a fait parler sur la canebière. Eric Cantona et Patrick Bosso étaient venu apporter un témoignage de moralité aux principaux...

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Lorient (56). Interdit de stade à cause d'un fumigène dans le caleçon

16 novembre 2009

Retour sur le dernier championnat de Ligue 1. Le 19 avril 2009, c'est le match retour entre le FC Lorient et l'OM. L'ambiance promet d'être survoltée car le...

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Vannes. Elle passe l'aspirateur son concubin joue du couteau

14 novembre 2009

Imminence du chantier de rénovation du palais de justice de Vannes oblige, c'est dans la salle d'audience du tribunal d'instance voisin que s'est présenté,...

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Taxi braqué à Quimper. Six ans de prison ferme contre le prévenu [Video]

13 novembre 2009

   > Taxi braqué : chasse à l'homme dans les bois de Quimper (13 novembre) > Taxi braqué : l'auteur présumé jugé vendredi (11 novembre) Jugé...

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Tribunal. Il agresse celle qui le voyait comme un beau-père

13 novembre 2009

On peut trouver au prévenu au moins deux points communs avec l'acteur américain Forest Whitaker: la couleur de peau et ce syndrome, le ptôsis, à savoir une chute de la...

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Brittany Taxis. Les ex-cogérants devront payer des jours-amende

13 novembre 2009

Dans l'affaire de Brittany Taxis, le tribunal correctionnel vannetais a suivi, hier, dans son délibéré, les réquisitions du ministère public, remontant au jeudi15octobre:...

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Agression sexuelle. Du sursis à un père de famille

13 novembre 2009

Huit mois d'emprisonnement avec sursis. C'est le jugement prononcé, hier et après délibéré, par le tribunal correctionnel de Vannes à l'encontre d'un homme...

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Hôpital d'Orange. Condamné pour avoir réanimé un bébé

12 novembre 2009

Les faits se sont déroulés à l'hôpital d'Orange, le 14 décembre 2002, avant la loi Léonetti qui interdit l'acharnement thérapeutique, précise Jean-Luc Romero,...

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Pédophilie. La cour d'assises d'Angers va entendre l'ex-épouse de Guillouche

12 novembre 2009

La cour d'assises d'Angers examine ce jeudi la vie et la personnalité d'Alfreda Deneux, l'ex-épouse du pédophile Dominique Guillouche, jugée comme lui pour...

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Quimper. Cycliste tué : six mois ferme pour la conductrice sous stupéfiants

12 novembre 2009

Jugée aujourd'hui pour avoir percuté un cycliste en février 2007, choc qui a entraîné le décès du Quimpérois de 28 ans, une conductrice de 24 ans a été condamné à 18 mois...

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