Loi

Parlement. Quand le législateur veut simplifier... la loi

2 décembre 2009

Les députés examinent, jusqu'à ce soir, une proposition de loi UMP pour tenter de simplifier la loi et d'améliorer la qualité du droit. Ce «pavé» de... 157 articles...

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Violences conjugales. Création d'un nouveau délit et recours au bracelet électronique

25 novembre 2009

 François Fillon a annoncé mercredi vouloir créer un délit de "violences psychologiques au sein du couple" et tester le bracelet électronique pour contrôler les...

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Morano ne veut pas changer la loi

11 novembre 2009

Les associations de lutte contre l'homophobie ont demandé, hier, que le gouvernement ou le Parlement valident par la loi le droit d'adopter pour les couples...

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Loi. Les sectes ne seront plus dissoutes pour escroquerie

14 septembre 2009

La Miviludes déclare avoir "découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai...

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Auxiliaire de vie scolaire. Une lueur d'espoir

9 septembre 2009

Depuis la rentrée, à l'école Roz-Avel, quatre familles d'élèves handicapés attendent l'aide indispensable des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Depuis lundi...

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GB. Bannissement des buveurs excessifs de certains lieux publics

1 septembre 2009

L'ordonnance d'interdiction de boisson (DBO ou Drinking Banning Orders) figure désormais dans la panoplie des sanctions à disposition des tribunaux. Ce nouvel outil...

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Ce que prévoit la future loi

6 juillet 2009

La proposition de loi vise à adapter les dérogations au repos dominical dans les communes et les zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations...

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Point de vue. Un débat plus rationnel sur le travail dominical

6 juillet 2009

[P_JOANNES-Q]En se concentrant sur les seules zones touristiques, la nouvelle proposition de loi sur l'ouverture dominicale de certains commerces circonscrit les enjeux de...

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Travail dominical. Remous sur la côte

6 juillet 2009

Logique économique selon certains, banalisation du travail dominical selon d'autres. Jusqu'à présent, seuls les commerces dont l'activité est liée «à la détente,...

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Hôpital. Le projet de loi Bachelot adopté

25 juin 2009

Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé par 174 voix contre 154 l'accord trouvé le 17juin entre les membres des deux assemblées réunis en commission mixte...

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CHU de Brest. Bachelot se fait porter pâle

25 juin 2009

Selon la section syndicale CFDT de l'hôpital de Brest, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot n'assistera finalement pas au conseil d'administration du CHU,...

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Délinquance. Les députés s'attaquent aux bandes violentes

24 juin 2009

Les députés sont une nouvelle fois invités à légiférer contre l'insécurité. L'Assemblée examinait, hier et aujourd'hui, la proposition de loi du député UMP...

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Bioéthique. Les mères porteuses ne font pas recette

24 juin 2009

Le forum national qui a clos, hier, les Etats généraux de la bioéthique, organisés avant la révision en 2010 des lois de bioéthique, a semblé dégager un consensus. Trois jurys...

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Burqa. Le gouvernement n'exclut pas une loi

20 juin 2009

Trois jours après la demande du député-maire communiste de Vénissieux, André Gerin, avalisée par une soixantaine de députés, d'une commission d'enquête parlementaire...

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Loi internet. Des artistes très courtisés

29 avril 2009

Alors que le projet de loi contre le téléchargement illégal revient à la case départ aujourd'hui à l'Assemblée, trois semaines après son rejet-surprise, le...

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