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Conseil d'Etat

Policiers municipaux. Privés de Taser par le Conseil d'Etat

3 septembre 2009

Si la police municipale vient de perdre le droit d'employer le Taser (du moins à titre provisoire), la police nationale n'a pas été remise en cause par le Conseil d'État. Photo AFP

Les policiers municipaux désormais privés de Tasers. Le Conseil d'État a jugé, hier, que l'usage de cette arme n'est pas suffisamment encadré d'un point de...

Taser. La police municipale doit-elle être équipée ?

2 septembre 2009

Taser. La police municipale doit-elle être équipée ?     Oui Non Sans opinion

Police municipale. Le Conseil d'Etat annule le décret autorisant le Taser

2 septembre 2009

Le Taser X26 envoie une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux. (Photo Yves Madec)

Le Conseil d'Etat considère en effet que "les particularités de cette arme d'un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et...

Conseil d'Etat. Le décret autorisant le Taser pour les policiers municipaux annulé

2 septembre 2009

Le Conseil d'État a annulé le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux,...

Loi Littoral. L'Association pour l'application de la loi gagnante

11 août 2009

«Le Conseil d'État vient de rendre son jugement sur le dossier que notre association défend sur la commune du Bono depuis février2005» annonçait hier la présidente de...

Mères porteuses. Le Conseil d'État dit nonCamera

7 mai 2009

En refusant d'autoriser les mères porteuses, le Conseil d'État veut éviter le risque de marchandisation du corps humain. Photo archives MaxPPP

Les lois de bioéthique, instaurées en 2004, seront révisées en 2010. Hier, le Conseil d'État a donné son avis. Sur la question très controversée de la gestation pour autrui...

Parc marin d'Iroise.Deux recours rejetés

27 mars 2009

Le Conseil d'État a rejeté deux recours déposés en 2007, demandant l'annulation du décret portant création du parc marin d'Iroise. Celui présenté par Jean-Yves...

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