Appel

Procès AZF. Le parquet fait appel après la relaxe générale des prévenus

20 novembre 2009

Le tribunal avait relaxé ce jeudi l'ex-directeur de l'usine AZF, Serge Biechlin, et la société Grande Paroisse (groupe Total), propriétaire de l'usine, "au...

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Procès en appel de l'Erika. La décision sera rendue le 30 mars

18 novembre 2009

Tout au long de ce procès entamé le 5 octobre devant la cour d'appel de Paris, le groupe pétrolier Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe...

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Pédophilie. Evrard fait appel, le père d'Enis se dit "dégoûté"

10 novembre 2009

Francis Evrard, 63 ans, a fait appel, hier, de sa condamnation à 30 ans de réclusion, pour l'enlèvement et le viol du petit Enis en août 2007. Il devrait donc être rejugé...

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Erika. Le parquet requiert la peine maximale contre Total [vidéo]

10 novembre 2009

  > Notre dossier sur l'Erika  Le parquet général a estimé dans ses réquisitions mardi après-midi que la société Total était "pénalement responsable" du...

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Angolagate.L'ancien maire de Ploërmel fait appel

7 novembre 2009

Paul Anselin, conseiller régional de Bretagne et ancien maire de Ploërmel (56), vient d'annoncer qu'il faisait appel du jugement rendu dans le cadre de...

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Nelson fauché par des policiers. Appel de la relaxe d'un prévenu

6 novembre 2009

Le conducteur du véhicule avait été condamné à un an de prison avec sursis le 23 octobre par le tribunal correctionnel de Marseille. Yohan Bensadoun, 24 ans, stagiaire à...

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Accident de la route : un appel à témoins lancé

6 novembre 2009

Hier, à 12h15, un accident est survenu à Guilers. Pour éviter une BMW qui doublait un cyclo, route de Bohars, une Renault Modus a dû faire une embardée et a fini sa course au...

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Assises.Braquages en Ille-et-Vilaine: il gagne un an en appel

4 novembre 2009

Accusé d'avoir commis deux vols avec arme et en réunion, au SuperU de Pipriac (35) et à La Poste de Bréal-sous-Montfort (35), les 12 et 17février 2005, Boudjino Vadoche,...

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"Casse toi, pov con".  L'amende confirmée

4 novembre 2009

La peine de cet ex-travailleur social de 57 ans, aujourd'hui sans emploi, avait été confirmée en appel en mars. le cour d'appel avait mis en avant le fait qu'il...

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Dolmen. La famille de Kersaint en croisade contre le feuilleton de TF1

17 octobre 2009

L'héritier des Kersaint, vieille famille de l'aristocratie bretonne, est parti en croisade judiciaire contre TF1, estimant que Dolmen, le très populaire feuilleton...

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Dolmen. La famille de Kersaint en croisade contre TF1

17 octobre 2009

Pendant l'été 2005, cette saga policière, fantastique et bretonne avait atteint des records d'audience. La fiction racontait les aventures de deux policiers, Marie...

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Chantal Jouanno favorable au retrait de l'appel de l'État

8 septembre 2009

La secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Chantal Jouanno, s'est dite hier «plutôt favorable» au retrait de l'appel qu'avait interjeté l'État...

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Erika. Le procès en appel aura lieu du 5 octobre au 18 novembre

22 juillet 2009

Le procès en appel de la catastrophe de l'Erika se déroulera du 5octobre au 18novembre devant la cour d'appel de Paris. Les audiences se tiendront devant une chambre...

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Affaire Falcone. Peines alourdies en appel

30 mai 2009

La cour d'appel de Paris a condamné, hier, Pierre-Philippe Pasqua, 59 ans, fils de l'ex-ministre de l'Intérieur, à deux ans d'emprisonnement dont un ferme et...

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