Le Télégramme - Tag - loi Tag - loi Mon, 30 Nov 2009 18:39:11 +0100 http://www.letelegramme.com Violences conjugales. Création d'un nouveau délit et recours au bracelet électronique  François Fillon a annoncé mercredi vouloir créer un délit de "violences psychologiques au sein du couple" et tester le bracelet électronique pour contrôler les conjoints... Wed, 25 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/violences-conjugales-creation-d-un-nouveau-delit-et-recours-au-bracelet-electronique-25-11-2009-670994.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Morano ne veut pas changer la loi Les associations de lutte contre l'homophobie ont demandé, hier, que le gouvernement ou le Parlement valident par la loi le droit d'adopter pour les couples homosexuels. Le... Wed, 11 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://www.letelegramme.com/ig/generales/fait-du-jour/morano-ne-veut-pas-changer-la-loi-11-11-2009-648635.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Loi. Les sectes ne seront plus dissoutes pour escroquerie La Miviludes déclare avoir "découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009,... Mon, 14 Sep 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/loi-les-sectes-ne-seront-plus-dissoutes-pour-escroquerie-14-09-2009-550914.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Auxiliaire de vie scolaire. Une lueur d'espoir Depuis la rentrée, à l'école Roz-Avel, quatre familles d'élèves handicapés attendent l'aide indispensable des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Depuis lundi matin, le... Wed, 09 Sep 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/local/finistere-nord/brest/strenanouess/plougonvelin/auxiliaire-de-vie-scolaire-une-lueur-d-espoir-09-09-2009-542707.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 GB. Bannissement des buveurs excessifs de certains lieux publics L'ordonnance d'interdiction de boisson (DBO ou Drinking Banning Orders) figure désormais dans la panoplie des sanctions à disposition des tribunaux. Ce nouvel outil vise... Tue, 01 Sep 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/europe/gb-bannissement-des-buveurs-excessifs-de-certains-lieux-publics-01-09-2009-531861.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Ce que prévoit la future loi La proposition de loi vise à adapter les dérogations au repos dominical dans les communes et les zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes... Mon, 06 Jul 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/ig/generales/fait-du-jour/ce-que-prevoit-la-future-loi-06-07-2009-456374.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Point de vue. Un débat plus rationnel sur le travail dominical [P_JOANNES-Q]En se concentrant sur les seules zones touristiques, la nouvelle proposition de loi sur l'ouverture dominicale de certains commerces circonscrit les enjeux de... Mon, 06 Jul 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/ig/generales/economie/analyses/point-de-vue-un-debat-plus-rationnel-sur-le-travail-dominical-06-07-2009-456373.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Travail dominical. Remous sur la côte Logique économique selon certains, banalisation du travail dominical selon d'autres. Jusqu'à présent, seuls les commerces dont l'activité est liée «à la détente, aux... Mon, 06 Jul 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/ig/generales/economie/travail-dominical-remous-sur-la-cote-06-07-2009-456375.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Hôpital. Le projet de loi Bachelot adopté Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé par 174 voix contre 154 l'accord trouvé le 17juin entre les membres des deux assemblées réunis en commission mixte... Thu, 25 Jun 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/hopital-le-projet-de-loi-bachelot-adopte-25-06-2009-440236.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 CHU de Brest. Bachelot se fait porter pâle Selon la section syndicale CFDT de l'hôpital de Brest, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot n'assistera finalement pas au conseil d'administration du CHU, lundi... Thu, 25 Jun 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/chu-de-brest-bachelot-se-fait-porter-pale-25-06-2009-441820.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Délinquance. Les députés s'attaquent aux bandes violentes Les députés sont une nouvelle fois invités à légiférer contre l'insécurité. L'Assemblée examinait, hier et aujourd'hui, la proposition de loi du député UMP Christian... Wed, 24 Jun 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/delinquance-les-deputes-s-attaquent-aux-bandes-violentes-24-06-2009-438500.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Bioéthique. Les mères porteuses ne font pas recette Le forum national qui a clos, hier, les Etats généraux de la bioéthique, organisés avant la révision en 2010 des lois de bioéthique, a semblé dégager un consensus. Trois... Wed, 24 Jun 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/bioethique-les-meres-porteuses-ne-font-pas-recette-24-06-2009-438499.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Burqa. Le gouvernement n'exclut pas une loi Trois jours après la demande du député-maire communiste de Vénissieux, André Gerin, avalisée par une soixantaine de députés, d'une commission d'enquête parlementaire sur le... Sat, 20 Jun 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/burqa-le-gouvernement-n-exclut-pas-une-loi-20-06-2009-433104.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Loi internet. Des artistes très courtisés Alors que le projet de loi contre le téléchargement illégal revient à la case départ aujourd'hui à l'Assemblée, trois semaines après son rejet-surprise, le gouvernement et... Wed, 29 Apr 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/loi-internet-des-artistes-tres-courtises-29-04-2009-356353.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Travail le dimanche. Un texte de loi sera débattu en juillet On pouvait croire le dossier sur le travail le dimanche enterré depuis le débat houleux dans l'Hémicycle le 17décembre. Le gouvernement avait alors reporté sine die... Mon, 27 Apr 2009 00:00:00 +0200 http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/travail-le-dimanche-un-texte-de-loi-sera-debattu-en-juillet-27-04-2009-352992.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52 Santé. Le projet de loi de Bachelot adopté à l'Assemblée L'Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi «Hôpital, patients, territoire, santé» de Roselyne Bachelot qui interdit, notamment, toute vente... Thu, 19 Mar 2009 00:00:00 +0100 http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/sante-le-projet-de-loi-de-bachelot-adopte-a-l-assemblee-19-03-2009-296869.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&xtor=RSS-52