Vannes ville

Urbanisme. La gestion des permis désormais assurée par l'agglo

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Depuis le jeudi 1eroctobre, un nouveau service, celui de l'Autorisation du droit des sols (ADS), a vu le jour au sein de la communauté d'agglomération du pays de Vannes, nécessitant un investissement de 200.000 EUR. Il vient en complément des missions déjà exercées par la collectivité territoriale en matière d'urbanisme (portage foncier et conseil aux communes, dans le contenu des Plans locaux d'urbanisme par exemple). Concrètement, dans le prolongement du Schéma de cohérence territoriale (Scot) validé à la toute fin de l'année 2006, ce service, comportant six professionnels, «vérifiera que l'ensemble des règles d'urbanisme seront bien respectées» dans les communes adhérentes, développe la responsable, Josiane Touzé. En résumé, il s'agit de l'étude de la recevabilité des dossiers de permis de construire, de démolir ou d'aménager. Pour les particuliers justement, rien ne change: ils doivent toujours déposer leur demande dans la mairie de la commune concernée. Le service ADS examinera alors la requête, contactant les administrations idoines, avant de soumettre une proposition au premier magistrat de la commune. À lui de valider le tout, au final.

Onze communes ont d'ores et déjà adhéré

D'ores et déjà, onze des 23 communes de l'agglo visées (Vannes étant une ville de plus de 10.000habitants, elle dispose de sa propre équipe) ont signé une convention de prestations, entièrement gratuites pour les municipalités: Baden, l'Ile-aux-Moines, l'île d'Arz, Larmor-Baden, LeBono, LeHézo, Noyalo, Plougoumelen, Saint-Avé, Surzur et Treffléan. Les autres continuent, pour le moment en tout cas, de travailler avec le partenaire historique, la direction départementale de l'Équipement (DDE), à qui cette attribution a été confiée au début des années 1980. En Bretagne, les agglos de Lorient, Brest ou Rennes disposent également d'un service de ce type.

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