23 septembre 2009 - 1 réactions
Que pensent les acteurs locaux de la loi Hadopi, qui a été votée hier? Le délégué régional de la Sacem et les jeunes impliqués dans les musiques actuelles à Vannes donnent leur avis. Des partitions parfois dissonantes.
Hadopi, c'est la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Une nouvelle autorité publique indépendante, créée par une loi soutenue par le gouvernement, chargée d'alerter les internautes qui téléchargent de la musique sans payer qu'ils font quelquechose d'illégal, puis de les sanctionner en cas de récidive, en suspendant l'abonnement à Internet.
Un texte équilibré?
Olivier Leroux, délégué régional de la Sacem, rappelle le marasme économique dans lequel vivote l'industrie du disque depuis quelques années: les ventes ont été divisées par deux en six ans, alors que le téléchargement illégal sur Internet prenait son essor. «Avant la loi Hadopi, les seuls outils de répression à la disposition du juge étaient une amende allant jusqu'à 300.000EUR et un emprisonnement jusqu'à deux ans, rappelle Olivier Leroux. C'était totalement disproportionné. L'addition de tous les débats parlementaires, même s'ils n'ont pas toujours été voulus puisque le premier texte a été censuré par le Conseil constitutionnel, a abouti à un texte équilibré entre les intérêts des internautes et ceux de la filière musicale, avec des sanctions sous contrôle du juge. En amont de ces sanctions, il y a un gros travail de prévention, avec des avertissements par mail puis par courrier recommandé». Il en convient cependant: Hadopi ne sera pas l'alpha et l'oméga. «Cela ne va pas tout résoudre. Toute la filière se tourne vers la mission Zelnik, engagée par le ministère de la Culture, pour réfléchir sur les nouvelles voies de rémunération des créateurs».
De Beaumarchais à Frédéric Mitterrand
C'est là l'objectif premier d'Hadopi, élaborée par Christine Albanel, puis reprise par Frédéric Mitterrand: assurer aux créateurs le revenu de l'exploitation de leurs oeuvres, en bref respecter le droit d'auteur. Olivier Leroux rappelle que la France a été pionnière dans ce domaine: «La Sacem a été créée en 1851, explique-t-il. Le droit d'auteur est né avec Beaumarchais, qui a constitué la première société d'auteurs, la SACD. C'est la conséquence du bouleversement de la Révolution française. Comme on pouvait être propriétaire de ses terres ou de ses biens, l'idée est que les créateurs sont aussi propriétaires de leurs idées et de leurs oeuvres et qu'ils peuvent retirer le fruit de leur exploitation».
«Pas qu'une suite de fichiers numériques»
La Sacem est justement là pour veiller à ça. «Comment les créateurs peuvent continuer à vivre de leurs oeuvres si elles sont écoutées et téléchargées gratuitement?, s'interroge Olivier Leroux. Le processus créatif pour produire un album demande du temps, du talent, des moyens techniques et humains. À l'arrivée, il ne faut pas voir qu'une suite de fichiers numériques! La loi Hadopi pose un point de départ pour redonner de la valeur à des oeuvres qui n'en ont plus actuellement. Et puis, entre un acte choisi, onéreux et de fait sélectif et une sorte de pillage sur un supermarché géant où tout est gratuit, il n'y a pas le même investissement personnel!».
«J'ai un avis mitigé. Je ne suis pas sûr que cela réglera le problème. Il aurait fallu anticiper plus tôt. Les vannes ont été ouvertes dès le départ et les gens ont pris l'habitude de télécharger illégalement. Ceux qui disent aujourd'hui qu'ils sont pillés sont souvent les mêmes qui, hier, s'échangeaient les cassettes et les copiaient. Je pense que c'est toute l'économie qui est à revoir, et que ce n'est pas en pénalisant et en fliquant l'utilisateur que l'on résoudra le problème. L'industrie du disque n'a pas saisi l'occasion au moment voulu. Dans sa globalité, Internet est plutôt un bon outil pour le spectacle vivant: cela permet une accessibilité plus rapide à la musique et aux découvertes. Et le public investit plus dans les concerts». «Il y a tellement de manières pour contourner la loi sans se faire attraper! Je pense qu'ils font Hadopi pour faire croire qu'ils maîtrisent Internet, alors qu'ils ne maîtrisent rien du tout!». «Sur le principe, je ne trouve pas très malin le principe de répression par une amende ou par la coupure d'abonnement. En même temps, je suis attaché aux droits d'auteur, ayant moi-même écrit quelques chansons dans ma carrière pour le groupe Hijodata et ayant touché quelques revenus grâce à ça. Mais c'est toute une économie qui a été abandonnée!». «Cette loi a été faite sous l'influence du lobby de l'industrie du disque et pas forcément en réfléchissant au financement des droits d'auteurs. J'aurais préféré un système de licence globale où chaque internaute paie une contribution et bénéficie en contrepartie du droit de télécharger les fichiers qu'il souhaite».
Sacem, mode d'emploi La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, est une société civile qui ne bénéficie d'aucune subvention publique. Elle compte 128.000 sociétaires en France, dont 650 dans le Morbihan. C'est un organisme professionnel géré par des auteurs, compositeurs et éditeurs élus par les sociétaires. La Sacem prélève de l'argent sur les ventes de disques (environ 8%), les radios et télévisions qui diffusent de la musique (suivant le niveau de leurs recettes pour les commerciales, et celui de leurs dépenses pour les associatives), mais aussi auprès des lieux sonorisés (bars, discothèques et magasins) et des organisateurs de festivals, concerts et bals. Ponctuellement, si certains fraudent, la Sacem peut les traduire devant les tribunaux. Environ 15% des recettes de la Sacem servent à rémunérer le personnel de la Sacem (ils sont huit dans le Morbihan). Le reste sert à rétribuer les auteurs-compositeurs des oeuvres diffusées ou reprises. Pour bénéficier de cette rétribution, encore faut-il être adhérent à la Sacem. L'adhésion est valable à vie et coûte 115EUR par personne. Le dépôt d'oeuvre est ensuite gratuit. Siège départemental de la Sacem, 13 Quai des Indes, à Lorient. Tél.02.90.92.21.60. Hadopi: Goulard contre, Mitterrand pour Le long marathon législatif pour la loi Hadopi 2 a pris fin hier, avec un énième vote des députés. Lundi, c'étaient les sénateurs qui avaient adopté le projet de loi issu de la commission mixte paritaire, après deux premières lectures dans les deux chambres. Le député-maire de Vannes François Goulard fait partie des six députés UMP qui ont voté contre. Auparavant, une loi Hadopi 1 avait déjà été discutée en début d'année, puis déclarée anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. Hadopi 2 apporte donc plus de garanties aux internautes, en confiant les sanctions prévues en cas d'actes répétés de piratage en ligne à la justice pénale. Si sa gestation a été longue, la mise en oeuvre de Hadopi pourrait être beaucoup plus rapide. À en croire le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, les premiers courriels d'avertissement devraient être envoyés dès janvier prochain. Les membres de cette nouvelle autorité administrative devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité sera ensuite installée «courant novembre».
«La loi Hadopi redonne de la valeur à des oeuvres qui n'en ont plus actuellement»
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