Sarzeau

Permis de construire annulés. Les précisions du maire

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Lors de deux jugements en référés intervenus récemment, la commune de Sarzeau a été «condamnée à verser une somme globale de 216.377,86 EUR à deux pétitionnaires de permis de construire attribués en 2005 à Kermaillard. Ces deux permis de construire ont été annulés par le tribunal administratif de Rennes suite à un recours d'une association». Le maire David Lappartient, tient à préciser que «ces deux permis avaient été délivrés préalablement à son élection et que le recours avait été introduit également avant les élections municipales. La commune de Sarzeau a fait appel de cette décision. Ces décisions de justice confortent l'équipe municipale dans sa volonté d'élaborer le Plan local d'urbanisme qui permettra d'établir des règles juridiques claires sur la commune dans le strict respect de la loi Littoral».

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