Quiberon

Conseil municipal. Dernière séance chargée avant l'été

Le conseil municipal de Quiberon s'est réuni mardi 30 juin à l'hôtel de ville. L'ordre du jour était très dense pour cette dernière séance avant l'été.
Un certain nombre de bordereaux étaient en lien avec des régularisations foncières
Aménagement foncier. La parcelle communale AY nº525 sera vendue pour moitié à la SCI Frerianne et pour moitié à la SAS Alain Declercq, pour un montant total de 435.000EUR. Concernant la sixième tranche de la zone artisanale, l'ordonnance d'expropriation n°2/2009 du 12 mai 2009 sera publiée à la Conservation des Hypothèques et l'indemnité aux expatriés sera de 8371,20EUR. La parcelle cadastrée BL 412 cédée à la commune a été acceptée par le conseil municipal qui s'engage à «reconstruire le mur de clôture». Au sujet de l'aménagement du village de Kerné, le conseil a décidé l'acquisition des parcelles cadastrées BL 212p, BL 214p, BL 215p et 216p et BL 217p. Dans le cadre de la vente d'une partie du domaine public du Village de Manemeur faisant référence à 50 m², celle-ci se réduit à 30m² au prix de 400EUR le mètre carré. Garantie d'emprunt. Face aux travaux de transformation de la crèche les Bisounours en deux logements, la commune de Quiberon a accordé sa garantie pour le remboursement de l'emprunt : Bretagne-Sud Habitat contracte auprès de Dexia Credit Local un prêt dénommé Préface d'un montant de 78.000EUR pour une durée totale de 36 ans. Adhésion à Mégalis. La modification des statuts impliquée par l'adhésion de la commune au syndicat mixte Mégalis a été approuvée. Gilbert LeGoff a été élu délégué titulaire et Claudine Gontard déléguée suppléante auprès du syndicat mixte.

Affaires sociales

Solidarité logement. La clause anti-spéculative entrant en vigueur dans le cadre des accessions aux pavillons réalisés par Bretagne-Sud Habitat (BSH), l'indemnité versée à la commune sera fixée à 142EUR le mètre carré. Prévention des addictions. Une charte de partenariat avec les organismes concernés met en place un plan d'actions. M.Chélin en sera l'élu référent. Aide aux collégiens. Une convention de partenariat est signée avec le conseil général du Morbihan d'une part, et l'Ogec d'autre part, pour la prise en charge par le Département des dépenses de demi-pension et d'internat supportées par les familles les plus modestes.

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