22 novembre 2009
Le projet de Zac du Centre (*) et les six familles faisant l'objet d'une ordonnance d'expropriation étaient sur toutes les lèvres hier matin sous les halles. Aux deux extrémités: deux tables dressées avec café et gâteaux et deux poignées de sympathisants pour faire signer une pétition de soutien (376 signatures en tout) pour demander au maire Paul Paboeuf de stopper son recours en appel. Au coeur de la polémique, le prix au m² de 10.000m² de terrains en centre-ville. Explications...
Ordonnance d'expropriation
Les six familles sont défendues par le même collectif mais leur «histoire» n'a pas suivi exactement les mêmes méandres. Trois familles ont contacté la société Acoonex (spécialisée dans l'expropriation) qui a saisi un avocat. Un juge a alors fixé le prix des parcelles à 22 EUR le m². Les trois autres familles, dont celle de Nelly Danet, ont choisi de négocier avec la commune estimant que les 9 EUR du m² proposé par la ville étaient largement insuffisants. «On était arrivé à 20 EUR le m², explique Nelly Danet. Puis contre toute attente, on a reçu une ordonnance d'expropriation le 12octobre».
«Il serait raisonnable d'arrêter la procédure»
Parallèlement, le maire a fait appel du jugement fixant à 22 EUR le prix au m²... Ce qui a eu pour effet de renforcer la mobilisation du collectif. «Si le maire arrête tout, cela mettrait fin à des procédures coûteuses et à des négociations éprouvantes de sept ans... Ne faudrait-il pas entendre le juge qui a fixé le prix à 22EUR». En colère, un autre membre du collectif pointe du doigt son terrain sur le plan affiché sous les halles: «Le maire exproprie des propriétaires à 9 EUR le m² pour revendre à 80 ou 85 EUR!»
«Je défends les intérêts de la commune»
«9 EUR, c'est le standard. C'est le contenu de l'ordonnance d'expropriation préparée après l'arrêté de cessibilité du préfet», répond le maire Paul Paboeuf. «9 EUR, c'est aussi le prix établi par le service des Domaines et qu'on a défendu devant le juge de l'expropriation chargé de fixer le prix de façon contradictoire», ajoute-t-il, agacé par la tournure que prend l'affaire. Le maire affirme qu'il va bel et bien faire appel parce qu'il défend les intérêts de la commune. Il précise également que cinq des six familles gardent une parcelle de terrain dans le périmètre Zac mais non touchée par la déclaration d'utilité publique: «Et de ce fait non expropriée, mais valorisée, car constructible, aménagée et vendable au prix du marché du terrain à bâtir aménagé, soit environ 80 EUR le m²»...
(*) La Zac du centre s'étend sur 5ha. Le projet comprend du logement social en locatif et en accession à la propriété, une partie cédée à un promoteur et 27 lots libres avec du Pass Foncier sur une partie.