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Questembert

ZAC du Centre. Expropriation: le maire s'explique

7 novembre 2009

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Le maire de Questembert a tenu à revenir sur la polémique concernant la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Centre. Un aménagement qui a engendré une procédure d'expropriation, contre laquelle s'est indigné M.Burban. «M.Burban s'indigne. Mais en faisant semblant d'ignorer les faits et surtout les délibérations du conseil municipal qu'il a approuvées, explique le maire. Ainsi le conseil municipal de septembre a pris connaissance du rapport annuel sur la ZAC du Centre; le conseil a approuvé le rapport à l'unanimité. Ce rapport signalait la déclaration d'utilité publique signée par le préfet le 20septembre 2006. De là découle la procédure d'expropriation (arrêté du préfet en date du 19mars 2007)». Et le premier édile d'arguer «que les négociations ont été menées et des concessions ont été validées: le périmètre déclaré d'utilité publique laisse aux propriétaires des fonds de jardin qui deviendront immédiatement constructibles et donc vendables parce qu'ils donnent sur une voie créée et financée sur le budget ZAC». Il souligne que les «expropriés» ne sont pas chassés de leurs maisons: «Une partie seulement de leur terrain fait l'objet de l'arrêté d'expropriation». «Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le Plu, mais ce document d'urbanisme est contesté par trois plaignants. Un des recours a été rejeté, les deux autres sont en attente, mais il a fallu payer les frais d'avocat». «Pour la ZAC, certains propriétaires ont attaqué toutes les étapes de la procédure validée par le conseil. Ils ont toujours perdu. Sur le dernier jugement, ils ont réclamé un prix de 80 EUR du m². Le juge, contre l'avis du commissaire du gouvernement (le service des domaines) qui soutenait notre proposition à 9 EUR, leur a accordé 22EUR. C'est pourquoi, la commune fait appel sur ce point (...) ».

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