Theix

Tribunal. Le Plan local d'urbanisme est annulé

Le Plan local d'urbanisme (Plu) qui avait été voté par l'ancienne municipalité le 18octobre 2007 est, cette fois, annulé. Le tribunal administratif vient de rendre sa décision, sur le fond. Celle-ci fait suite à une ordonnance de suspension qui avait été prise en décembre dernier. Le tribunal avait joint quatre demandes d'annulation, provenant des consorts de Pontbriand demeurant à Saint-Colombe(35), de l'association Environnement 56, de Bernadette Camenen et de l'association des propriétaires de Salarun.

Extension refusée dans plusieurs secteurs

Le tribunal a retenu plusieurs éléments de nature à rendre ce plan local d'urbanisme illégal. Une note explicative insuffisante délivrée aux conseillers municipaux au moment de leur convocation. Un affichage insuffisant dans Theix au moment de l'enquête publique compte tenu de la superficie de la commune. Et enfin des atteintes à la loi Littoral.



Le tribunal a remis en cause, sur ce dernier point, le zonage présenté. Si dans les communes littorales, «l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement», ces zones urbanisées doivent avoir une «densité significative de constructions» et aucune extension ne peut être autorisée dans «des zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations». En vertu de cette règle du Code de l'urbanisme, l'autorisation d'urbanisation prévue au Plu dans quatre zones a été jugée illégale par le tribunal dans plusieurs secteurs: dans le quartier du Saindo, sur une parcelle au Gravé, une autre à Kergounioux, deux parcelles au Clérigo et sur la partie est de la zone de Kérentrée. La zone 2 Aui au nord du bourg est également annulée, car elle «ne se situe en continuité d'aucune urbanisation», de même que le Clos Miran, en périphérie du hameau de Runiac, «lequel ne constitue pas une agglomération ou un village».

Retour au Plan d'occupation des sols

Cette annulation n'est donc pas une surprise dans la mesure où le Plu avait déjà été suspendu. La commune ne devrait pas faire appel dans la mesure où la nouvelle municipalité, en désaccord avec le Plu émanant de la municipalité Oillic, en a mis un autre en chantier. Mais sa mise en place n'interviendra pas avant un an. D'ici là, c'est l'ancien Plan d'occupation des sols qui régit la construction sur Theix avec d'autres règles de densification. Pour autant toutes les demandes de permis de construire ne sont pas gelées. «Mais nous devons être attentifs aux remarques du tribunal, rester dans l'enveloppe du bâti actuel et en cohérence avec la loi Littoral», indiquait, hier, le maire, Yves Questel.