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Conseil. Qualité de l'eau : le rapport approuvé

4 septembre 2009

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Une dizaine de bordereaux ont été examinés lors de la réunion du conseil municipal qui s'est déroulée mercredi dernier à la mairie. Un avis favorable a été émis par 23 pour et quatre contre, sur le rapport des activités 2008 de la communauté d'agglomération du pays de Vannes. Pour le rapport 2008 sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement, 23élus ont été favorables, deux se sont abstenus et quatre ont été contre. Pour permettre une plus grande souplesse et une meilleure réactivité dans la gestion des dossiers, délégation a été donnée au maire pour passer l'ensemble des marchés publics et leurs avenants. Cependant, le maire s'est engagé à respecter les procédures en vigueur et à réunir la commission d'appel d'offres pour tout marché supérieur à 50.000EUR HT (21 pour, une abstention et cinq contre).

20% de logements sociaux

A compter du 7septembre prochain, il sera demandé aux opérateurs immobiliers de prévoir la réalisation d'un minimum de 20% de logements locatifs sociaux pour les programmes comportant au moins dix logements (26 pour - une abstention). À l'unanimité, les élus ont approuvé le principe d'une augmentation de capital d'EADM, visant à le porter de 795.000 EUR à 1.600.000 EUR par l'émission de 402.500 actions nouvelles à 2 EUR chacune. Par 24 voix pour et trois abstentions, le conseil a approuvé le détachement d'environ 1.200m² de la parcelle WH 191 au sein de la première tranche de la zone artisanale de Lann Borne.

Forum des professionnels

Pour le Forum des professionnels du 11octobre, chaque exposant payera 10 EUR correspondant à la couverture des frais de gardiennage. Les visiteurs entreront gratuitement. Cette décision a été prise à l'unanimité. Une subvention de 350 EUR a été allouée à l'Entente morbihannaise du sport scolaire, au titre de l'année 2009. À l'unanimité, les élus ont confié au Syndicat départemental d'énergies du Morbihan la réalisation de l'éclairage public de la seconde tranche de l'extension de la zone artisanale de Lann-Borne. L'inauguration de l'extension de l'école Victor-Hugo aura lieu samedi 26septembre, à 11h. La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra mardi 29septembre, à 20h.

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