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Saint-Avé

Services publics. Commission consultative : une première réunion

8 octobre 2009

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La loi du 27février 2002, relative à la démocratie de proximité, a prévu l'obligation pour les régions, les départements, les communes de plus de 10.000habitants de créer une commission consultative des services publics locaux pour «l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convocation de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière». Mercredi dernier, cette Commission consultative des services publics locaux de Saint-Avé s'est réunie pour la première fois. Présidé par Hervé Pellois, maire, le groupe compte dans ses rangs plusieurs membres du conseil municipal et des membres des associations locales, Annie Bonnec du Clac 56, François Roche de Eaux et Rivières de Bretagne et Jean-Pierre Tor, de Familles Rurales. Au cours de cette réunion, les membres ont approuvé le règlement intérieur, pris connaissance du rapport annuel sur l'assainissement collectif et du rapport annuel sur l'eau potable, du bilan de la seconde commission pour le service public assainissement non-collectif, du rapport fourni par le syndicat d'électrification du Morbihan et du SIAGM (Syndicat intercommunal aménagement du golfe du Morbihan).

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