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Conseil. Une association syndicale à Port-Lagaden

5 novembre 2009

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Le conseil municipal s'est réuni lundi 2novembre. Denis Bertholom, maire, a informé les élus des derniers développements intervenus dans le dossier de la digue de Port-Lagaden. En effet, suite à la réunion publique du 29août dernier, où tous les propriétaires du périmètre de l'ancienne concession d'endigage avaient été conviés, un groupe de travail a été formé en vue de la création d'une ASL (Association syndicale libre). Lors de l'assemblée constituante de cette ASL, le 3octobre, l'unanimité requise pour créer l'ASL n'a pas été atteinte.

Les propriétaires consultés

Or lorsqu'une ASL ne peut être créée, il convient de recourir à l'ASA (Association syndicale autorisée); l'initiative pouvant en revenir à un ou des propriétaires, au maire ou au préfet. Par conséquent, le conseil autorise Denis Bertholom à conduire toutes les démarches nécessaires en vue de la création d'une ASA pour la digue de Port-Lagaden. Il s'agit d'adresser un dossier de demande accompagné d'un projet de statuts de la future ASA, au préfet. A l'issue de quoi, une enquête publique et une consultation des propriétaires seront menées sur instruction du préfet.

Retour sur le vol au bureau du port

Le bureau du port a fait l'objet d'un vol par effraction dans la nuit du 18 au 19juin dernier. Le contenu de la régie du port a alors été dérobé, à hauteur de 4.716,18€ dont 809€ en espèces. Il a été conjointement décidé avec la Trésorerie de Vannes Ménimur de conduire un certain nombre de recherches et demander aux émetteurs des chèques volés de bien vouloir réémettre leur chèque en faisant annuler le premier. Cette démarche a permis de récolter la somme de 2.363,18€ sur les 3.907,18€ dérobés sous forme de chèque. Compte tenu de ces éléments et de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur titulaire, la commune a émis un ordre de reversement arrêté à la somme de 2.353€ correspondant à la somme qui n'a pu être récupérée. Il a été décidé de procéder à la prise en charge de cette somme sur le budget annexe du port.

Les autres dossiers en bref

Salle culturelle. Pour le projet de création de la salle culturelle, la commune est susceptible de bénéficier d'une subvention du conseil régional. Les élus ont adopté, à l'unanimité, le plan de financement suivant: coût prévisionnel, 1.180.888€HT; subvention du conseil Régional (20%), 236.178€; subvention du conseil général (40%), 464.000€; reste à la charge de la commune, 480.710€. Défense contre la mer. Le conseil sollicite également des subventions auprès du conseil régional, à hauteur de 20%, pour les travaux de réfection de la cale de Port-Lagaden (coût estimé à 18.750€) et ceux de réfection de la cale de Pen Lannic (coût estimé à 29.450€HT). Foncier. Acquisition à titre gracieux de la parcelle cadastrée AB 885 d'une superficie de 42m² appartenant à Hélène Le Tallec, épouse LeThiec; parcelle sur laquelle se trouve un transformateur. Acquisition à titre gracieux des parcelles cadastrées section ACn°682 et684 d'une superficie totale de 66m² appartenant à Sylvie Le Neillon, épouse Guennal. Une acquisition faite dans le cadre de la régularisation cadastrale en cours dans le quartier du Moulin. Il s'agit de rendre la commune propriétaire de la voirie afin de procéder à terme, aux travaux d'élargissement et de mise aux normes des voies.

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