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Belz

Taxe professionnelle. Les élus locaux sont inquiets

8 novembre 2009

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Le compte n'y est pas. La suppression par le gouvernement de la taxe professionnelle suscite une grosse inquiétude chez les élus locaux. «Pour notre communauté de communes, la taxe professionnelle, c'est 1.000.000 EUR par an, et 129.000 EUR sont reversés à la commune de Belz, expliquait le maire, Bruno Goasmat, vendredi soir en conseil. Au niveau national, cette taxe, c'est 25milliards d'euros. Le gouvernement veut la remplacer par une contribution éco-territoriale composée d'une cotisation locale d'activité, basée sur les valeurs locatives et qui rapporterait 6milliards d'euros, et par une cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500.000 EUR -très rares sur nos communes- et qui rapporterait 11milliards d'euros. Au total, ça fait 17milliards. Il manque donc 8milliards d'euros pour les collectivités locales». L'inquiétude des élus porte sur la pérennité des compensations par l'Etat après 2011. La conséquence en serait la paralysie des actions locales et un transfert de charges fiscales des entreprises vers les ménages.

Les finances locales se redressent

Pour les élus de Belz, cette perspective est d'autant plus inquiétante que les finances locales se redressent après avoir été mises dans le rouge au milieu des années 2000. Le point sur l'exécution budgétaire à fin octobre montre une situation conforme. Côté dépenses, les taux d'intérêt des emprunts à taux variable n'ont pas flambé, si bien que la charge de la dette se situe à seulement 54% de l'enveloppe inscrite. Côté dépenses, les gros investissements n'ont pas tous été engagés (30% des prévisions). Conséquence: la commune devrait retrouver une capacité d'autofinancement convenable pour 2010, et son prochain budget d'investissement comprendra de forts reports. Quant à la trésorerie, à 693.000 EUR, Sylvie Le Galliotte, directeur des services, notait ne l'avoir jamais vue à ce niveau.

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