Belz

Redevances de mouillages. Les précisions de l'APPB

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La Trésorerie principale de Vannes émet, depuis quelque temps, de nouvelles relances concernant le non-paiement de certains mouillages, situés sur le littoral de Belz. Ces relances sont accompagnées de la mention «Notification de saisie à tiers détenteur». Cette procédure permet aux services fiscaux de saisir, entre les mains de tiers (employeurs, banques, etc.), les sommes dont le propriétaire de mouillage contrevenant est redevable depuis 2006 pour mouillage illégal. Pour obtenir la main levée, le redevable doit régler sa dette avec toutes ses majorations ainsi que des frais bancaires élevés. Ceux-ci peuvent même, parfois, s'avérer plus importants que la dette fiscale. L'Association des pêcheurs plaisanciers de Belz (l'APPB) rappelle à ses membres qu'officiellement, les années 2002, 2003, 2004 et 2005 ont été neutralisées suite aux actions qu'elle a menées. «Depuis 2006, la DDE effectue, durant les mois de juillet et d'août, un recensement permettant d'identifier les contrevenants. Et ce jusqu'en 2008. L'APPB a usé de tous les recours possibles afin d'effacer la dette de tous ses adhérents se trouvant dans cette situation. À ce jour, cette redevance ou contravention reste à l'appréciation et la responsabilité de chacun».

Retard aux Affaires maritimes de Lorient

L'APPB poursuit: «Pour l'année 2009, la mairie devrait logiquement procéder au recouvrement de la nouvelle taxe, mais à ce jour, l'énorme retard pris par les Affaires maritimes de Lorient pour parapher notre dossier de demande d'AOT (*) permet malheureusement de penser que celle-ci nous sera officiellement accordée qu'en fin d'année, mettant la mairie dans l'incapacité d'éditer des titres de paiement pour 2009». Et l'APPB d'interroger: «Est-ce une volonté délibéré de l'administration fiscale ou des Affaires maritimes?». «Dans ce conteste, il n'est pas impensable que ce soit la DDE qui, après un nouveau recensement effectué cette année, réclamera le paiement pour l'année 2009. Nous n'en sommes pas encore là, et l'APPB ne manquera pas de défendre le dossier auprès de la Préfecture, arguments à l'appui».

(*) Le dossier de demande d'Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime a été déposé début 2009, mais n'a été signé que le 9octobre.