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enquête publique.

22 octobre 2009

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La municipalité informe que, dans le cadre du projet de révision simplifiée du Plan d'occupation des sols (Pos), l'enquête publique aura lieu jusqu'au 20novembre, à la mairie (arrêtés municipaux n°A 2009-62, A2009-63 et arrêtés municipaux modificatifs A2009-64, A2009-65). Objets: projet d'extension de la zone artisanale des Semis et projet de changement de zonage relatif à la rénovation du Moulin de Kerzo et de ses équipements périphériques. Les pièces des dossiers ainsi que les registres destinés à recevoir les observations sont à la disposition du public aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie. Jean-Claude Lebunetel, commissaire enquêteur, tiendra des permanences lundi 2novembre, de 13h30 à 16h30, samedi 7novembre, de 9h30 à 12h30, et vendredi 20novembre, de 14h à 17h.

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