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Conseil municipal. «Ya d'ar brezhoneg», niveau 2

29 juin 2009

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Après l'approbation du projet d'école numérique rurale (LeTélégramme de samedi), le conseil municipal a pris les délibérations suivantes.
Charte «Ya d'ar brezhoneg». Le conseil a décidé d'engager la commune dans la certification de niveau 2 de la charte, qui comprend cinq actions: invitations bilingues pour les manifestations institutionnelles et culturelles, message bilingue sur le répondeur de la mairie, signalétique bilingue externe sur les bâtiments, signature d'un contrat de mission avec l'Office de la langue bretonne. Arrêt de car place Saint-Michel. L'arrêt de car du centre-bourg sera déplacé place Saint-Michel. Le détail estimatif des travaux est le suivant: aménagement préparatoire, 3.000EUR; réalisation de l'arrêt, 40.000EUR; abri, 2.100EUR; aléas et imprévus, 2.200; soit un total de 47.300EUR. Emprunts. Pour la mise aux normes de l'ensemble des zones de mouillages hors le port ayant été réalisée, un emprunt de 50.000EUR sera imputé au budget hors-port. Et dans le cadre de la réalisation de voirie, un emprunt de 150.000EUR sera imputé au budget commune. Les 1.000 Pattes. Une subvention de 120 EUR est allouée à cette association créée par les parents d'élèves et des personnes retraitées, afin de permettre aux enfants des lotissements de Crésidui et de Kéréré d'aller à pied à l'école tous les jours via le circuit «pédibus». Basket-club. Pour faire face à un accroissement des charges de la fédération, une subvention complémentaire de 1.500 EUR est attribuée. Tribunal administratif. Le conseil a été informé de deux décisions de justice: le 9avril, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 26novembre 2006 approuvant le zonage d'assainissement, et a condamné la commune à verser à Mme Digne une somme de 1.000EUR. Le 14mai, ce même tribunal a rejeté la requête de M.et Mme Mahé, visant à annuler le refus de permis de construire, et a condamné les requérants à verser à la commune une somme 1.000 EUR.

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