23 septembre 2009
Lundi soir, la réunion du conseil municipal a débuté, sous la présidence de Bernard Le Scoarnec, par une minute de silence à la mémoire de Fernand Mahéo, conseiller municipal délégué aux affaires maritimes et au matériel communal, récemment disparu. Puis le conseil a procédé à la nomination de Marcel Lucas à la commission du conseil maritime, de Paul Miché en tant que correspondant défense et de Jean-Pierre Mahéo comme interlocuteur CAPV-Safer. Dénomination de voie. Afin de faciliter le repérage et d'éviter la confusion avec la rue du Vieux-Puits, il est souhaitable de renommer le chemin du Vieux-Puits. Sur proposition du maire, le conseil adopte à l'unanimité la dénomination «rue Fernand- Mahéo». Convention Amper. Martine LeMénach, adjointe aux affaires sociales, informe le conseil de la nécessité de transférer le service d'aide à domicile à l'Amper (Association morbihannaise pour l'emploi en milieu rural), dans le cadre d'une délégation de service public. La convention garantit l'emploi en CDI de toutes les aides ménagères actuellement en poste. Après six mois d'activité, leur temps de travail sera annualisé et celles qui le désirent pourront compléter leur activité en travaillant sur d'autres communes. Il n'y a aucun changement pour les usagers qui conservent leur aide ménagère attitrée. La convention est signée pour une période d'un an à compter du 1eroctobre. Demande de subventions pour travaux. Le financement des projets de travaux peut être subventionné par le conseil général, le conseil régional et l'Etat dans le cadre de la DGE, à hauteur de 15% d'un montant plafonné à 300.000EUR, soit 45.000EUR par an. Le maire est autorisé à déposer les demandes pour les travaux de voirie et d'aménagement de la place Joseph-LeClanche. Acquisition de parcelles. Le conseil décide l'acquisition de quatre parcelles (ex-terrain Jarry) à la Safer, qui avait préempté sur demande du conseil du 29mai 2009, pour un montant de 3.000EUR (superficie totale des parcelles: 8.835m²).
Le conseil municipal a également examiné les dossiers suivants : Plan local d'urbanisme (Plu). Dans le cadre de l'établissement du Plu, le conseil décide de faire établir une étude prospective permettant le développement de l'urbanisation sans risque d'inondation. La municipalité va signer la convention Mégalis afin d'accéder à la plate-forme de dématérialisation des actes administratifs (arrêtés, délibérations, marchés publics). Indemnités. Les indemnités du maire et des adjoints sont rétablies dans leurs montants initiaux. Groupements de commande. La commune adhère aux deux groupements de commande proposés par la CAPV (Communauté d'agglomération du Pays de Vannes): «étude de réalisation d'un diagnostic de l'accessibilité des établissements recevant du public», et «assistance juridique à l'élaboration du Plu».
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