Auray

Tribunal d'instance. Rideau sur la justice de proximité

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

Réforme de la carte judiciaire oblige, la dernière audience civile du tribunal d'instance d'Auray s'est tenue hier. La prochaine aura lieu le 11février, à... Lorient.

«Attention. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal d'instance d'Auray est supprimé à compter du 31décembre 2009. Son contentieux sera transféré à cette date au tribunal d'instance de Lorient...» Le petit papillon jaune est distribué depuis la rentrée aux usagers du tribunal d'instance d'Auray. La dernière audience civile a eu lieu hier matin. Reste une dernière audience du juge de proximité, vendredi 23octobre, et une dernière audience de police le 18novembre.

«Un tribunal c'est comme un bateau»

Dorénavant, la juge Céline Mathieu-Varennes «ne prend plus de dossiers». «Pour la continuité de la procédure», ils seront systématiquement renvoyés à la prochaine audience civile, qui aura lieu le 11février, à Lorient, où seront désormais regroupés les tribunaux d'Auray et Pontivy. «À un moment, on est bien obligé de mettre un frein. Un tribunal, c'est comme un bateau, ça ne s'arrête pas d'un coup.» Et le temps judiciaire n'est pas celui du quotidien: «Il se passe en moyenne un mois entre la convocation au tribunal, l'audience, la rédaction des jugements et la notification de la décision». Le transfert du système informatique et des dossiers débutera début décembre, pour un déménagement définitif des meubles et des cartons début janvier2010. «La mort dans l'âme», les quatre fonctionnaires de greffe n'ont pas eu beaucoup d'autre choix que de les suivre à Lorient.

«Les petits litiges du quotidien»

Après avoir été hébergé sous le Petit Théâtre, le tribunal d'instance d'Auray s'était installé en juin2006 dans les locaux de l'ancien couvent de la rue Barré. Les travaux de rénovation avaient coûté environ 600.000 EUR, dont 150.000 au frais de la justice. Une perte sèche pour cette dernière, mais pas pour la mairie, qui est toujours propriétaire des murs et compte y installer ses archives. La circonscription d'Auray avait été créée en 1978, pour répondre à des besoins nouveaux, par rapport à la précédente réforme de la carte judiciaire (1958). Elle englobe aujourd'hui 80.000 administrés (300.000 l'été), sur le territoire du pays. Le tribunal d'instance s'occupe des «petits litiges du quotidien». Impayés de loyer, expulsions, droits de propriété et de contrat, dossiers de surendettement: le tribunal d'Auray rendait en moyenne 400 décisions par an. Sans compter les 1.500 dossiers de tutelle à suivre. «C'est la justice de proximité, la justice du pauvre, de tout ce qui touche les petites gens». Ceux-là même qui comptent leurs sous pour faire un déplacement à Lorient. Pratique Adresse du tribunal d'instance de Lorient, à compter du 1erjanvier 2010: centre d'affaires La Découverte, rue de la Villeneuve, bâtiment Lizard, 56100 Lorient.

• Mathieu Pélicart

• Tags :
• Justice
• tribunal
• instance
• fermeture
• audience