Auray

Syndicat mixte. Le contrat avec Saur sera modifié

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Le syndicat mixte d'Auray-Belz-Quiberon s'est réuni, samedi matin, à Plouharnel. À cette occasion, le comité a été autorisé à signer un marché avec la société Grandjouan, d'un montant de 6.567.490EUR pour la gestion et l'exploitation des déchèteries. L'assemblée a ensuite acté le retrait de la commune de Pluvigner du syndicat départemental de l'eau du Morbihan suite à la décision d'adhérer, au 1erjanvier 2010, au syndicat mixte.

Mise en conformité

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation européenne concernant le traitement de l'azote, du phosphore et du classement récent de la Bretagne en zone sensible, le syndicat a décidé d'engager des travaux sur les stations d'épuration de Pont Er Bail, mise en fonctionnement en 2008, et de Lann Pont Houar. Par ailleurs, la prise en compte des abonnés en situation de précarité (suite à la mise en oeuvre du fonds de solidarité pour le logement), ainsi que la création de nouvelles séries d'indices par l'Insee, ont également contribué à la rédaction d'un projet d'avenant au contrat d'affermage (délégation de service public). Un avenant qui a été longuement présenté aux élus du syndicat mixte. Cet avenant au contrat négocié avec Saur devrait faire passer le chiffre d'affaires prévisionnel du contrat, de 59.108.084 EUR (avec intégration de Landévant) à 60.412.919 EUR, représentant une augmentation cumulée de 6,91% par rapport au chiffre d'affaires initial. Restera ensuite la délicate question du reversement des sommes perçues. «La surtaxe est reversée à la collectivité à deux ou trois jours près», a-t-on appris samedi. «Mais la TVA peut être reversée jusqu'à deux mois maximum. Mais dans près de 80% des cas, il arrive qu'elle le soit dans le troisième mois, voire parfois dans le 5e...». Des différés de versement qui ne devraient cependant pas remettre en question la signature du projet d'avenant.

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