Auray

Loi Littoral. Michel Grall plaide en faveur des victimes

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Michel Grall, député-maire de Carnac, vient d'interpeller le ministre de l'Aménagement du territoire sur les difficultés d'application de la loi Littoral. «La loi Littoral avait un double objectif: protéger les territoires littoraux extrêmement convoités et valoriser le développement de ces territoires», indique l'élu. «L'accent a surtout été mis sur la protection du littoral. Nous sommes aujourd'hui confrontés à des difficultés liées aux évolutions permanentes de la jurisprudence qui touchent nos concitoyens. Certains d'entre eux ont acheté des terrains constructibles selon les Pos (Plan d'occupation des sols) ou les Plu (Plan local d'urbanisme), lesquels ont été validés par l'État. Et ces terrains sont déclarés inconstructibles au regard de la loi Littoral. Ces difficultés peuvent affecter la vie entière de ces personnes sur le plan financier. Elles affectent également les communes, actuellement touchées par de nombreux procès». Michel Grall a demandé au ministre s'il était possible de mettre en place un dispositif juridique ou financier permettant d'aider ces collectivités, face à l'absence de corpus juridique stable concernant la loi Littoral. Réponse du ministre dans un mois.

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