Enseignes. Casse-tête annoncé en vitrine
Le règlement local de publicité vient d'entrer dans sa phase active. Un cabinet a lancé le recensement des enseignes, préenseignes et publicités de la ville. Mais l'application de ce règlement, malgré les volontés affichées de dialogue, pourrait être un sacré casse-tête.
Au service urbanisme, rue du Penher, on ne chôme pas. Et ça n'est sûrement pas parti pour s'arrêter. Ces dernières semaines, il a fallu envoyer un millier de courriers d'information aux différents commerçants du centre et de la périphérie. Bientôt, il faudra répondre aux interrogations, litiges, incompréhensions qui risquent fort de naître de la rentrée dans sa phase active du règlement local de publicité. Le cabinet Cyprim, qui a conçu le règlement, a commencé à dresser, depuis le début du mois, l'inventaire des enseignes, préenseignes et publicités. Un travail considérable, qui débouchera mi-mars sur un diagnostic. Qui lui-même conditionnera rappels à l'ordre ou éventuelles sanctions. «C'est une bonne idée dans le fond mais, franchement, je trouve que c'est très draconien comme règlement» sourit une commerçante. En cause, certains points, qu'évoque un poseur d'enseignes de la région: «L'exemple même de ce règlement, c'est une de mes clientes dans le centre d'Auray. Elle a un tout petit magasin, avec une toute petite surface. Du coup, aujourd'hui, elle ne peut pas mettre d'enseigne. Mais comme le marquage en vitrine est désormais restreint, comment fait-elle?».
De la discussion
La solution passe par la discussion. C'est du moins ce que prône Guy Roussel, premier adjoint. «Il ne faut pas hésiter à aller voir le service urbanisme, en cas de souci, il est là pour ça. S'il y a un litige, on se mettra autour de la table. Vraiment, il ne faut pas faire les choses sans consulter. Il vaut mieux perdre cinq minutes rue du Penher, et avoir une enseigne dans les clous, plutôt que de se retrouver avec une enseigne ou un affichage qu'on ne puisse pas poser». La taille des enseignes, dans l'hyper-centre, la zone 0, pose également problème. Pour le concepteur, «40cm de hauteur, ce n'est vraiment pas grand-chose. Il y a des boutiques, comme les chaînes ou les franchises, qui ont beaucoup de surface. Avec une petite enseigne, ça va leur faire drôle».
La fin des chevalets
Autre point soulevé pour l'hyper-centre, la fin des chevalets devant les boutiques et les restaurants. «Moi je ne l'enlèverai pas, prévient d'emblée un restaurateur, visiblement remonté. Je préfère payer une amende. Déjà que ce n'est pas florissant en ce moment, comment on va attirer les clients?». Argument avancé par Guy Roussel, cette fois loin de la pollution publicitaire, «ces chevalets posent aussi un problème au niveau de l'accessibilité. On ne peut pas faire des efforts en ce domaine, qui seraient remis en cause par des éléments extérieurs comme les chevalets». Si les enseignes du centre-ville vont donc subir une sacrée cure d'amaigrissement, l'existant étant toléré pour deux ans, les préenseignes de la périphérie et des zones d'activité, elles, ne risquent pas de disparaître tout de suite. C'est pourtant cette publicité qui est jugée la plus agressive par la population. C'est aussi pour limiter leur foisonnement que les premiers règlements sur la publicité avaient été imaginés. Avant de s'étendre, tout en devenant plus drastiques, aux centres-villes.
De l'instruction à la sanction
Avant d'être voté en juin dernier, le règlement local de publicité avait déjà fait l'objet d'une première étude, qui n'avait pas abouti, échec qui n'est pas imputable à la municipalité. Le «constat d'une publicité de plus en plus présente, de façon anarchique», comme l'explique Guy Roussel, premier adjoint, en charge de l'urbanisme, n'est pas nouveau.
Certaines zones polluées
«On est une ville d'art et d'histoire, une ville de patrimoine, que tout le monde s'accorde àvouloir protéger, avance l'adjoint. En même temps, on s'aperçoit que certaines zones, comme l'avenue Kennedy par exemple, sont vraiment polluées. On ne peut pas prêcher les deux paroisses». Rappelant la volonté de concertation mise en avant pendant la conception de ce règlement, Guy Roussel estime qu'il «y a eu dialogue, et quand on regarde aujourd'hui ce règlement, on peut dire qu'il y a une cohérence, et je pense qu'aujourd'hui les commerçants sont plutôt contents». Pour l'adjoint, règlement ne veut pas dire interdiction: «On n'est pas là pour empêcher les commerçants de faire de la publicité, car si on regarde bien, on peut faire pas mal de choses, comme les porte-drapeaux par exemple». Le règlement se voudrait donc incitatif. «Il faut que les commerçants prennent le temps de se demander "à quoi j'ai droit?", qu'ils prennent le temps de se mettre en position de réflexion en se disant "on va en mettre moins, mais on va le faire en mieux". Parce qu'au fond, plus il y a de publicité, moins la publicité se voit».
Après l'information... la sanction
Par ailleurs, le règlement va de pair avec la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), instaurée en 2008. «La TLPE était déclarative, chacun pouvait dire un peu ce qu'il voulait, souligne Guy Roussel. Là, avec le règlement, ces deux outils se recoupent, c'est bon pour tout le monde. Car le but n'a jamais été de créer une taxe, mais bien de sauvegarder l'aspect visuel et environnemental de la ville». Quant au calendrier, il est désormais simple. Le recensement qui a débuté sera étudié à la mi-mars. Les contrevenants devront s'y plier. Sans quoi, les premières amendes pourraient rapidement tomber, «parce qu'à un moment, si ça ne bouge pas, il faut bien sévir, même si ça n'est pas drôle».
Découpage en cinq zones: ce que dit le règlement
Le règlement, voté en juin, et dont l'arrêté de mise en application a été publié début juillet, découpe la ville en cinq zones, numérotées de 0 à 4. La zone 0, qui comprend l'hyper centre et Saint-Goustan, est la plus restrictive. Plus on s'en éloigne, jusque dans les zones d'activité (4), plus le règlement s'assouplit.
Nouvelles enseignes: autorisation requise
Le règlement prévoit par ailleurs une distinction entre les enseignes des magasins d'un côté, et les publicités et préenseignes qui fleurissent au bord des routes ou sur les murs. Pour les enseignes existantes, les propriétaires ont deux ans pour se mettre en conformité avec le règlement. Toute nouvelle enseigne doit, depuis juillet, faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du service de l'urbanisme. Jusqu'à une surface de 7m², la publicité est exonérée de Taxe locale sur la publicité extérieure. Au delà, il en coûte 20EUR du m², àappliquer à toute la surface. Pratique Le règlement est consultable sur www.auray.fr, rubrique cadre de vie. Tél.02.97.24.01.23.
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