Moustoir-Ac

Conseil municipal. Oui à la déviation de Locminé

4 février 2012

Le conseil municipal s'est tenu à la mairie, lundi. L'architecte Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) a présenté de nouvelles esquisses de la future zone d'aménagement différé (Zad). Les plans présentés incitent à une densification de l'habitat et à l'intégration de commerces, le tout, regroupé dans un même lieu. Travaux. L'entreprise Colas assurera le terrassement, la voirie et les aménagements extérieurs pour le lotissement du Pré du Pont. Pour le réseau d'assainissement et de télécommunication, c'est l'entreprise Le Badezet, Pontivy qui a été retenue. Restauration de l'église. Une subvention «Dotation d'équipement des territoires ruraux» (DETR) est sollicitée pour un montant de travaux de 492.900EURHT. Déviation de Locminé. Le conseil municipal émet un avis favorable au lancement de la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier dans le périmètre perturbé par la future déviation de Locminé. Finance. Le conseil municipal accepte d'engager, de liquider et de mandater à compter du 1erjanvier 2012, des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de la commune, exercice 2011. Inventaire des cours d'eau. L'inventaire des cours d'eau réalisé en février2009 par la commune pour répondre aux exigences du Sage Blavet a été validé par le conseil. Extension salle polyvalente. Une mise en concurrence va être réalisée pour le choix d'un programmistequi assistera la commune dans la mise en oeuvre d'un programme afin de définir le choix d'un maître d'oeuvre, d'une part, pour un diagnostic et, d'autre part, pour les travaux. Demande de mise à disposition gratuite d'un local pour que les familles puissent se recueillir dignement lors des obsèques civiles. Si la demande existe, la salle polyvalente sera mise à disposition gratuitement, en fonction de la disponibilité de celle-ci. Sig pays de Pontivy. Dans le cadre du développement d'un Web-Sig à l'échelle du pays de Pontivy, il convient de signer une convention d'utilisation de fichiers numériques d'informations graphiques relatives au cadastre avec le Syndicat mixte du pays de Pontivy. Le conseil municipal accepte la mise en place de ce Sig.