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Conseil. Le projet de parc photovoltaïque approuvé

26 octobre 2009

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Lors de la séance de conseil de vendredi, le premier point abordé concernait la mise à disposition, au profit de la société JuWi EnR, d'emprises foncières, situées à Lann Mine Bras, à détacher des parcelles n°s 4, 8 et 9, section YM et parcelle 26, section ZI, nécessaires à la réalisation d'un parc photovoltaïque, dont la puissance de la centrale serait comprise entre 20 et 40 MWc. La centrale serait composée de modules photovoltaïques fixés sur supports, de postes onduleurs dans des locaux fermés, d'un poste de livraison, de câbles enterrés, reliés aux différents éléments ainsi que la centrale au réseau d'adduction d'énergie et de télécommunication. Une clôture entourera l'installation et un chemin d'accès, édifié.

Quelques conditions suspensives

Par seize voix pour et deux abstentions et après de nombreuses discussions, le conseil, afin de permettre toutes les démarches administratives nécessaires à cette réalisation, approuve la promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives (études d'impact, de faisabilité, permis de construire purgé de tous recours, études de raccordement réseau, contrat d'achat d'électricité par EDF). Lorsque toutes ces conditions suspensives seront levées, la commune signera le bail emphytéotique, pour une durée de 30 ans. Par ailleurs, JuWi EnR s'engage à assurer au moins une journée par an d'animations culturelles et pédagogiques autour de son site. Le conseil s'est aussi prononcé sur l'utilisation et le renforcement éventuel des voies et chemins communaux, pour la réalisation et l'entretien du projet et pour l'enfouissement de réseaux électriques sur le domaine ou voirie communale liés à ce projet, les travaux inhérents restant à la charge du porteur de projet.

L'adhésion à l'Atesat renouvelée

Le conseil a ensuite approuvé le renouvellement de l'adhésion à l'Atesat, mission de base et mission optionnelle. Cette convention permet le concours de l'État, via la Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) dans les domaines de voiries, de l'aménagement et de l'habitat, lorsque les communes ou groupement de communes ne possèdent pas les moyens techniques, financiers ou humains pour l'exercice de leurs compétences: assistance à l'établissement de sécurité routière, gestion du tableau de classement de voirie, assistance à l'élaboration de programmes d'investissements voirie, étude et direction des travaux de modernisation... (par exemple, récemment une étude de sécurité a été menée sur les ponts de la commune). Le coût de l'adhésion est calculé par rapport au nombre d'habitants (2.531) soit pour la mission de base, à 1.153,56 EUR et pour la mission optionnelle, à 576,76 EUR. [A_SUIVRE](À suivre)

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