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Guémené-sur-Scorff

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4 novembre 2009

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CONSEIL MUNICIPAL. Jeudi, à 20h, à la salle de la mairie, réunion du conseil municipal. À l'ordre du jour: Atesat (assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire): convention à passer avec la DDEA, effacement des réseaux électriques et téléphoniques place du Marché aux porcs, convention tri-partite d'utilisation des équipements sportifs de la ville à disposition du collège Emile-Mazé et du collège Sainte-Anne, prime de fin d'année au personnel communal, demande de subvention, délibération sur les projets du gouvernement relatif à l'organisation territoriale, délibération sur le projet de suppression de la taxe professionnelle, questions diverses.

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