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Guémené-sur-Scorff

Conseil. Les élus contre les projets du gouvernement

7 novembre 2009

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Les membres du conseil municipal se sont réunis, jeudi soir, à la mairie. Le coeur du débat a porté sur les projets du gouvernement relatif à l'organisation territoriale et sur le projet de suppression de la taxe professionnelle. Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat). Les membres du conseil municipal autorisent Christian Perron, maire, à signer la convention à passer avec la DDEA. Cette convention reconductible annuellement a un coût de 450EUR par an. Ce dispositif permet la gestion du tableau de classement de la voirie, la sécurité routière et l'étude de la modernisation de la voirie. Place du Marché aux Porcs. Le conseil a délibéré sur l'effacement des réseaux électriques et téléphoniques de la place du Marché aux Porcs. Une convention a été signée entre France Télécom et la commune. Le coût des travaux est de 86.000EUR (30.100EUR de restants subventionnés). Utilisation des équipements sportifs (2009-2010). Une convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs de la ville de Guémené à disposition du collège Émile-Mazé et du collège Sainte-Anne a été adoptée. Lemontant de la participation pour le collège Émile-Mazé a été fixé à 5.816EUR et 500EUR pour le collège Sainte-Anne. Lecollège Sainte-Anne dispose d'un gymnase. Organisation territoriale. Le conseil municipal se prononce contre les projets de réforme de l'organisation territoriale, proposés par le gouvernement, et demande une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente. Christian Perron a fait part de sa grande inquiétude face aux projets. «Les élus régionaux passeront de 300.000EUR à 150.000EUR. Le poids de la commune va s'amoindrir. À terme, le département est appelé à disparaître. Le chef de file sera la région au détriment des conseils municipaux et des communes», a souligné le maire. Taxe professionnelle. Les élus se déclarent contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu'il est proposé par le gouvernement. Près de 30ans après les premières lois de décentralisation, le conseil municipal demande que soit mis en oeuvre une réforme globale des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer un service public efficace au profit de l'ensemble des citoyens partout sur le territoire.

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