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Communauté. Élections et fiscalité : le préfet explique

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Lors du conseil communautaire, mercredi, à Plouray (lire par ailleurs), le préfet du Morbihan, François Philizot, a tenu une grande part de son exposé sur la réforme territoriale qui prévoit, notamment, la réforme de la taxe professionnelle et celle de la représentativité des élus. «Il y a des progrès dans le processus législatif de la mise en place de cette réforme, des articles de la loi de finance ayant été réécrits. Le nouveau dispositif prévoyant la suppression de la taxe professionnelle est plus complexe avec des transferts de fiscalités de l'État. Les ressources seront plus variées dans un contexte de contraintes renforcées sur le financement local».

Fusion des conseils généraux et régionaux

«Le conseil des ministres a donné son approbation concernant les quatre lois permettant la fusion des conseils généraux et régionaux, en conseils territoriaux. Si le projet est voté, après quelques allers-retours entre le Sénat et l'Assemblée nationale, on passera de 6.000 à 3.000 postes d'élus. Il y aurait en Bretagne 150 conseillers territoriaux, élus par un mode de scrutin à un tour, avec un brin de proportionnel», rapporte FrançoisPhilizot. Cetype de scrutin ne permet souvent que la représentativité de deux parties, les minorités subissant le «vote utile». «Si cette fusion fera aussi disparaître les financements croisés pour les collectivités locales, il reste encore à définir précisément les compétences du conseil territorial. Le dispositif renforce le pouvoir du préfet et favorise l'intercommnalité, faisant disparaître les syndicats tels Sivu, Sivum. Le mode de scrutin tend vers un suffrage universel direct. Les représentants des communautés de communes seront déterminés en fonction des résultats de l'élection dans les communes et au prorata de leur nombre d'habitants», précise le préfet.

Les questions des élus locaux

Il revenait, ensuite, aux élus locaux de faire part de leurs préoccupations. Celles-ci concernent les avancées des projets routiers, l'internet à très haut débit, la téléphonie mobile, le fonctionnement de France Télécom, la Poste. Les élus indiquent un manque d'égalité pour l'accès aux services et disent connaître une certaine lassitude pour obtenir satisfaction. Le préfet rappelle les prochaines assises sur les territoires ruraux pour une étude concernant les services publics et les services au public. «Seuls la distribution du courrier et le téléphone filaire sont des services universels relevant du public. Malgré les progrès, il restera des zones non couvertes par les nouveaux moyens de communication en raison des coûts, qui rebutent les opérateurs. Il existe un éloignement des centres de décision, rendant plus difficiles les échanges. Les choses suivent néanmoins leurs cours, certes peut-être pas assez vite», conclut M.Philizot.

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