Lorient ville

Téléchargement. F.Olivier-Coupeau a voté contre

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La députée morbihannaise, Françoise Olivier-Coupeau, faisait partie des 21députés qui ont repoussé la loi Hadopi sur l'Internet lors de la séance de l'Assemblée nationale du jeudi 9avril. Elle se réjouit de l'issue du vote: «Nous avons rejeté cette loi qui prévoyait une sanction totalement disproportionnée à l'égard des internautes ayant téléchargé gratuitement. Ils auront, en effet, été passibles d'une triple peine: poursuites pénales (jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300.000EUR d'amende), coupure d'accès pendant un an et obligation de continuer à payer leur abonnement pendant cette coupure». Françoise Olivier-Coupeau poursuit: «Consciente de la nécessité d'une juste rémunération des auteurs, j'ai, avec mes collèges socialistes, défendu le principe de la "contribution créative" autorisant contre quelques euros mensuels les internautes à échanger ou copier de la musique à des fins non lucratives, les fonds collectés étant répartis selon lesprincipes du droit d'auteur. Nous n'avons pas été entendus et nous nous réjouissons d'avoir pu repousser ce projet inadapté et inefficace. Au mépris du Parlement, le ministre Roger Karoutchi vient d'annoncer qu'il représenterait le texte très rapidement. Il nous trouvera à nouveau dans l'hémicycle pour défendre la liberté des internautes comptable avec les droits des artistes».

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