Lorient ville

Mer. Une justice ferme contre les pirates

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Lorient accueille lequatrième symposium international consacré aux patrouilleurs de haute mer et à la sécurité maritime. Depuis lundi les conférences s'enchaînent, comme celle animée par la magistrate Delphine Dewailly.

Retour sur ses terres, hier, pour Delphine Dewailly. La Costarmoricaine, sous-directrice de la justice pénale spécialisée, a apporté un éclairage juridique sur la sécurité des mers. C'est la première fois qu'un représentant du ministère de la Justice est l'invité de ce salon international, auquel participent les représentants d'une vingtaine de pays. Explication: la multiplication des actes de piraterie.

Qu'avez-vous en charge au sein du ministère?
Les attributions de la sous-direction des affaires spécialisées à la direction «des affaires criminelles et des grâces» du ministère de la Justice couvrent tout ce qui concerne les affaires économiques et financières, le terrorisme, la criminalité organisée, la santé publique et la coopération pénale internationale.

Cette coopération n'est-elle pas, en plein dans l'actualité, avec le développement de la piraterie maritime?
Depuis l'affaire du Ponant, la piraterie est devenue un véritable problème, car l'arrestation des pirates donne lieu à des procédures judiciaires en France. Avant l'arraisonnement du voilier, en avril2008, au large des côtes somaliennes, on n'avait quasiment pas à connaître de ce type d'affaires. La loi de 1825, relative à la piraterie, était complètement tombée en désuétude et même abrogée par le Parlement en 2007, dans un souci de simplification du droit français. Quatre mois après son abrogation le Ponant était pris d'assaut avec 22Français à son bord! Depuis il y a eu aussi l'assaut du voilier vannetais la Tanit... Depuis l'affaire du Ponant, il y a une recrudescence des actes de piraterie dont sont victimes les ressortissants français dans le golfe d'Aden. La lutte contre cette délinquance est au coeur de nos préoccupations. Dans les deux cas, les pirates sont actuellement détenus dans des prisons françaises, dans l'attente d'être jugés. L'instruction se poursuit devant la juridiction interrégionale de Paris pour le Ponant et celle de Rennes pour la Tanit.

Va-t-on vers une coopération entre les pays pour lutter contre la piraterie?
Il existe une mutualisation des moyens au sein des services français. Une réflexion est également en cours entre toutes les administrations concernées pour aboutir à un texte de loi consolidant le statut juridique des personnes interpellées. Au plan européen, je n'ai pas connaissance d'une tentative d'harmonisation des législations. Mais une réflexion est engagée au sein de la Communauté sur la mutualisation des moyens militaires.

Le message que vous voulez faire passer au travers ce type de conférence?
L'idée est d'exposer les difficultés du cadre juridique en matière de piraterie et les perspectives pour le faire évoluer afin de dissuader et décourager les actes de piraterie dont sont victimes nos ressortissants. La justice française veut montrer qu'elle est plus que jamais déterminée à juger, sur son territoire, les auteurs de ces actes souvent très violents.

• Christine Le Moing