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Discrimination. Installation du correspondant de la Halde

26 septembre 2009

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Trois demi-journées par semaine, le correspondant de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (la Halde) assurera des permanences au centre social de Keryado.

Jusqu'à présent, il fallait aller jusqu'à Vannes pour présenter un cas de discrimination au représentant de la Halde. Désormais, Jacques Bécot dispose aussi d'un bureau au centre social de la rue de Kersabiec. Jeune retraité (61 ans), le correspondant de la Haute autorité a été choisi «pour sa grande capacité d'écoute et sa pratique du droit», explique le responsable régional de la Halde. Il va exercer ses nouvelles fonctions à titre bénévole.

Discrimination à l'embauche

En activité, Jacques Bécot a été successivement directeur de la DDASS de Vendée et de la Haute-Garonne, directeur régional de la DRASS d'Aquitaine et directeur adjoint du service de l'accès à la nationalité française. «Le principal domaine concerné par les discriminations est celui de l'emploi. Cela représente près de 50% des cas», explique Jacques Bécot. À l'appui de son propos, il cite cet exemple: «Une jeune fille qui terminait une formation de charpentier marine à Nantes a répondu à une offre d'emploi émise par un chantier naval du littoral lorientais. Elle s'est vu répondre au téléphone qu'on ne prenait pas de femme. Il y avait évidemment discrimination. Mais il fallait en apporter la preuve. Les services juridiques de la Halde ont effectué un test téléphonique et l'entreprise a refait la même réponse. Nous allons suivre de près ce dossier». Dans ce type d'hypothèse, la Halde peut proposer une transaction pénale à l'entreprise. Ensemble, elles fixent le montant de l'amende qui devra cependant être homologué par le procureur. Si le cas le justifie, Jacques Bécot peut saisir directement le procureur de la République qui déclenchera l'action publique et donc un procès en justice: «La discrimination est un délit».

Apporter la preuve

Le sexe (3,9%), les pratiques religieuses, l'origine (20%), l'âge (7%) et l'activité syndicale (5,2%) sont les principaux critères de traitement discriminatoire. Quelle que soit la situation, la Halde n'intervient que si la preuve de la discrimination est apportée. En revanche, elle ne peut être saisie pour des injures racistes. Dans ce cas, le correspondant de la Halde réoriente les victimes vers la Justice. «Selon les situations, je peux aussi inviter les personnes à voir un syndicat ou une assistante sociale. La discrimination est monnaie courante estime le sous-préfet venu rencontrer, hier, Jacques Bécot: «Il faut de la subtilité pour traiter les dossiers, pour discerner s'il y a ou non traitement discriminatoire. Une chose est sûre: on a tous été victime, un jour ou l'autre, de discrimination».

Pratique Jacques Bécot, correspondant de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, centre social de Keryado, rue de Kersabiec. Tél. 06.45.90.15.55 ou par courriel: jacques.bercot@halde.fr

  • Flore Limantour
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