Les élus ont approuvé, hier l'objectif triennal relatif à la construction de nouveaux logements sociaux. La ville, on le sait, manque de tels logements aidés. Elle paie d'ailleurs chaque année une « amende » à l'État. Elle doit combler son retard qui est de 938 logements manquants au 1 e r janvier 2007. Si la loi Solidarité renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants de posséder un parc de 20 % de logements locatifs aidés, le PLH, le plan local de l'habitat, de Cap l'Orient a mis la barre plus haut : 25 %. La commune se doit donc de faire encore plus d'efforts pour être en règle. Les élus ont décidé de se fixer l'objectif de 140 nouveaux logements locatifs aidés à construire d'ici à 2010. Comme l'a précisé Jo Forès, premier adjoint, ceci permettra à la ville d'éviter les prélèvements de l'État qui étaient de 14.348 € cette année et devraient être de 5.800 € l'an prochain. L'objectif est de n'avoir aucun prélèvement par la suite. La ville a décidé de porter l'obligation de réalisation de logements aidés publics à 30 % pour tout projet immobilier de plus de quatre logements nouveaux. Les élus ont décidé d'accorder des aides spécifiques aux constructeurs de logements aidés : 35€ par m² de surface habitable. Cette décision d'accompagnement de la production de logements sociaux vient en complément des aides spécifiques accordées par Cap l'Orient. Mais cette aide est assortie d'une contrainte : ces logements ne doivent pas consommer plus de 50 kw/m² par an et par logement. Cela s'appelle une éco-conditionnalité. Quant à l'exonération durant trois ans de la taxe d'équipement, elle concernera désormais toutes les opérations futures des constructeurs HLM désignés par le conseil municipal. Le conseil a également décidé de mettre en place un pass-foncier. Il s'agit d'aider les jeunes ménages à l'accession à la propriété. Ce dispositif permet de différer l'acquisition du terrain pour consacrer les premières années de remboursement d'emprunt à l'acquisition de la construction. Le portage foncier est assuré par les collecteurs du 1 % logement. L'aide est de 3.000 € minimum pour les ménages de trois personnes et moins et de 4.000 € pour les ménages de quatre personnes et plus, selon les revenus. Si la majorité a voté l'ensemble des propositions, cela n'a pas été le cas de l'opposition, groupe Tonnerre et groupe Camusard. Ces deux groupes ont ainsi voté contre le chiffre de 30 % de logements aidés. Loïc Tonnerre, quant à lui, s'est abstenu sur la plupart des propositions, estimant qu'il valait mieux attendre la révision de la loi SRU engagée par le gouvernement. Le groupe Camusard, représenté par Antoine Goyet, et le groupe Tonnerre ont estimé qu'il y avait des craintes à voir les promoteurs peu enclins à construire à Ploemeur du fait de cet objectif de 30 % de logements aidés dans tous les projets immobiliers. Ils ont, par contre, voté pour les exonérations de taxe d'équipement et pour le dispositif de pass-foncier.