Quimperlé

Tribunal d'instance. La Cocopaq écrit au ministre

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

Nicolas Morvan, président de la Cocopaq, vient d'écrire à la ministre de la Justice. Il lui demande de surseoir à sa décision de fermer le tribunal d'instance.

Nicolas Morvan, président de la Cocopaq, vient d'alerter la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, sur la situation du tribunal d'instance de Quimperlé. Le courrier, daté du 21octobre, est signé de l'ensemble des maires de la communauté de communes du pays de Quimperlé, sauf d'Alain Pennec, maire de Quimperlé (*). Voici le contenu du courrier. «Situé sur un bassin essentiellement rural, durement touché par les mutations économiques et les restructurations de services publics depuis plusieurs années, le tribunal d'instance de Quimperlé répond à un besoin de proximité d'une population fragile et éloignée de Quimper. Pourtant, malgré deux recours intentés par la Ville de Quimperlé contre les décrets ministériels portant réforme de la carte judiciaire, la fermeture de ce tribunal d'instance reste annoncée pour le 31décembre 2009. Nous ne comprenons pas les raisons qui ont poussé votre ministère à prendre une telle décision et nous la contestons».

Surseoir à la fermeture

«Jeudi 8octobre, nous apprenions, dans la presse locale, que le coût supporté par l'État au titre de la réforme de la carte judiciaire serait de 50millions d'euros pour la Bretagne. En effet, la réforme oblige à une réorganisation globale des locaux judiciaires. Ainsi, pour Quimper, nous apprenons que des locaux seraient loués pour loger les effectifs des tribunaux d'instance de Châteaulin et de Quimperlé. Le coût de cette location serait de 150.000 EUR par an. Au vu de la précipitation avec laquelle cette réforme a été engagée, mais aussi des coûts quelle engendre et de la dégradation réelle du service public de Justice qui en résulte, nous vous demandons, Madame la ministre, de bien vouloir surseoir à la fermeture du tribunal d'instance de Quimperlé».

Une concertation

«Un tel délai, outre l'économie réelle qu'il ferait réaliser à votre ministère, permettrait d'engager une véritable concertation sur les services de Justice sur notre territoire. Madame la ministre, vos précédentes fonctions vous ont amenée à connaître l'action concrète des élus locaux ainsi que la vie des territoires. Vous comprendrez qu'au moment où certains textes législatifs semblent vouloir jeter l'opprobre sur les capacités de gestion des élus locaux, nous ayons voulu vous alerter sur ce dossier majeur pour nos concitoyens et symbolique pour votre ministère».

(*) Selon Nicolas Morvan, le maire de Quimperlé aurait engagé une démarche propre à sa ville.

• Tags :
• Collectivités territoriales
• Communautés de communes
• Tribunal d'instance