Quimperlé

Remblai de zone humide: relaxe générale

À la suite de deux procès-verbaux des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onem), deux entreprises de travaux publics et le propriétaire d'un terrain, situé à Riec-sur-Bélon, comparaissaient le jeudi 26janvier, devant le tribunal correctionnel de Quimper, pour remblai non autorisé de zone humide. Le tribunal les a relaxés, rejetant la constitution de partie civile d'Eau et Rivières de Bretagne. Le parquet avait requis des peines d'amende, estimant que la seule présence de plantes hydrophiles constituait l'infraction. Leurs défenses avaient soutenu qu'il s'agissait en fait d'une ancienne parcelle cultivée, mais pas d'une zone humide. Le tribunal a relaxé les sociétés Eurovia et Le Fer.

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