Pont-Aven

Conseil municipal. Pass foncier: ajout de logements

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Voici la suite du compte rendu du conseil municipal de lundi soir, à l'hôtel de ville. Pass foncier. Le dispositif de pass foncier pour Pont-Aven est élargi aux logements de type collectifs. Quinze pass fonciers ont été votés précédemment, dont cinq par an. Isabelle Biseau, le maire, a précisé qu'il n'y en avait qu'un actuellement sur les cinq possibles. Elle a proposé d'affecter deux des subventions prévues à des logements neufs, remplissant l'ensemble des critères nationaux; cet ajout étant conforme à l'objectif de densification du tissu urbain. La limite de dépôt des dossiers ne sera pas modifiée, elle reste fixée au 1erseptembre 2010. La proposition a été adoptée avec six abstentions. SNSM: frais de fonctionnement. Isabelle Biseau a demandé aux élus de l'autoriser à signer la convention chargeant la commune de Névez de l'organisation de la surveillance de la côte durant la saison touristique ainsi que la répartition des frais de fonctionnement de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) de Port-Manech, et l'annuité de l'emprunt contracté pour la Maison du vivier. Isabelle Biseau a précisé qu'auparavant, les parts étaient égales entre les quatre communes, à savoir Pont-Aven, Riec-sur-Bélon, Névez et Moëlan-sur-Mer: «Cependant, Pont-Aven et Riec ont surtout des côtes et peu de plages». Désormais, la participation de Pont-Aven et Riec se limite donc à 7% contre 33% pour les deux autres communes; soit une dépense d'environ 5.900EUR de fonctionnement pour Pont-Aven, tout compris. Louis LeNaour et Gérard Nédellec se sont interrogés sur la méthode de calcul des pourcentages. «Riec a deux rivières, ils ont plus de côtes que nous». Isabelle Biseau leur a répondu: «Ce pourcentage remonte à au moins cinq ans. Je propose qu'on mette en commentaires de revoir la répartition». La proposition a été adoptée avec six abstentions. [A_SUIVRE](À suivre)

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